Investissement locatif Outre-mer... Vos textes officiels du vendredi 6 mai 2022
Service Réglementation | le 06/05/2022 | Veille JO, France , Investissement , Outre-Mer, Logement intermédiaire
La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…
Investissement locatif en Outre-mer
Aide fiscale. Un décret et un arrêté adaptent les modalités d'application de plusieurs [...]
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