Investissement locatif : le dispositif Pinel disponible en zone C
Capture d'écran du décret qui ouvre le dispositif d'investissement locatif Pinel aux communes situées en zone C (sans pression locative) - © © JO

Investissement locatif : le dispositif Pinel disponible en zone C

Barbara Kiraly |  le 05/05/2017  |  PinelImmobilier

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Un décret publié vendredi 5 mai ouvre le dispositif d’investissement locatif Pinel aux villes situées zone C, c’est-à-dire dans les territoires sans pression locative. Les communes qui souhaitent en bénéficier doivent abriter plus de 5 000 habitants et réaliser une demande d’agrément. Certaines petites villes sont déjà prêtes à envoyer leur requête.

Le dispositif d’investissement locatif Pinel est prêt à être déployé en zone C, comme prévu par la loi de finances pour 2017, grâce au décret publié vendredi 5 mai 2017 au Journal Officiel. Le texte indique que les communes concernées peuvent demander un agrément au préfet de région si elles appartiennent à un EPCI dynamique en termes de population et d’emploi. Cette vitalité devant être plus importante que « le quartile des EPCI les plus dynamiques au niveau national ». Enfin, ces villes doivent abriter plus de 5 000 habitants.

Le dossier de demande d’agrément doit comprendre plusieurs éléments, comme la délibération du conseil municipal ou de l'organe délibérant de l'EPCI autorisant le maire ou le président de l'établissement public à présenter la demande ; la désignation de chaque commune sur laquelle porte la demande ; le programme local de l'habitat (PLH) pour les communes sur le territoire desquelles ce document existe ; etc.

Des communes dans les starting-blocks

Les plafonds de loyer et de revenus appliqués en zone C sont identiques à ceux pratiqués en zone B2. Sur ce point, notons que le décret réévalue les plafonds de revenus que les locataires ne doivent pas dépasser pour l’ensemble des zones.

Selon nos informations, certaines communes sont dans les starting-blocks pour décrocher leur agrément. A l’instar de Vitré, en Ille-et-Vilaine. « Nous attendons la publication du décret pour réaliser notre demande d’agrément permettant de lancer un programme immobilier », indiquait au Moniteur la cheffe de cabinet du maire en mars dernier. Rappelons que le dispositif Pinel court jusqu’au 31 décembre 2017. « Je crains que d’ici la fin de l’année, aucun promoteur n’ait le temps de prospecter ni de lancer un programme immobilier, estime Franck Vignaud, directeur des études du cabinet de conseil Théséis. A moins que cette disposition permette d’écouler le stock de logements invendus sur ces territoires ? Si c’était le cas, ce serait le signe d’un marché détendu et les particuliers devraient faire attention avant d’investir. »

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