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Investissement local : pas d’éclaircie en vue avant longtemps
Projections théoriques des conséquences de la baisse des dotations de l'Etat sur l'investissement local - © © Banque Postale

Investissement local : pas d’éclaircie en vue avant longtemps

JEAN-MARC MATALON |  le 04/07/2014  |  EtatImmobilierEureFrance entièreEurope

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Les entreprises doivent se préparer à un cycle durable de baisse de la commande publique locale. Experts et élus locaux réunis à Paris par la FFB et l’Agence Française de l’Immobilier Public (AFIP) ont exprimé leurs craintes devant l’effet conjugué de la baisse des dotations gouvernementales aux collectivités et de la réforme territoriale.

Du sang et des larmes pour le monde de la construction. Un horizon durablement bouché pour les élus locaux. C’est en substance ce qu’ont annoncé, le 3 juillet à Paris, plusieurs spécialistes de l’investissement local au cours d’un colloque organisé par la Fédération Française du Bâtiment (FFB) et l’Agence Française de l’Immobilier Public (AFIP).
En ouvrant les débats, Jacques Chanut, le président de la FFB, insiste sur le rôle essentiel de la commande publique locale pour les entreprises. « Avec environ 23 milliards d’euros hors taxes chaque année, elle correspond à presque 20% de l’activité des entreprises du bâtiment. Qui plus est, il s’agit d’un marché traditionnellement contra-cyclique ». Evoquant les coupes budgétaires annoncées, Jacques Chanut ajoute « Je ne cache pas que nous craignons une longue période de basses eaux pour les années qui viennent ».

Trou d'air programmé

Pour Denis Ferrand, directeur général du cabinet COE Rexecode, le trou d’air programmé dans le financement des projets des collectivités territoriales arrive effectivement au plus mauvais moment pour les entreprises de BTP puisque les marchés privés, notamment dans le secteur du logement, tournent également au ralenti. « Alors que la plupart des grands pays de la zone euro sont en train de sortir de la récession, l’économie française n’embraye toujours pas. Les ménages rencontrent de grandes difficultés pour consommer et investir, les banques sont frileuses, les entreprises sacrifient leurs marges et le programme de stabilité asphyxie la capacité d’investissement des collectivités publiques », souligne Denis Ferrand.
L’économiste Nicolas Baverez n’est pas plus optimiste quand il met en rapport les 0,7% de croissance attendus dans l’Hexagone et les 3% réalisés en Allemagne et compare le coût du travail dans les différents pays européens. « La France avance méthodiquement vers la banqueroute, prophétise-t-il. Il n’y a pas d’alternative à la mise en place rapide de réformes structurelles. C’est particulièrement urgent au niveau des collectivités dont chaque dépense doit être questionnée et maîtrisée ». Pour Nicolas Baverez, « il faut aller au bout du processus de simplification de l’organisation territoriale en spécialisant les compétences des collectivités qui survivront ». L’économiste ajoute qu’à l’avenir, les dépenses devront se concentrer sur « l’investissement et l’innovation », quitte à comprimer durablement la masse salariale et les frais de fonctionnement ».
De son côté, Guy Gilbert, professeur émérite à l’ENS de Cachan estime que l’effort demandé par l’Etat aux collectivités n’est pas démesuré. « Elles devront participer à hauteur de 22% au montant global des économies à réaliser, ce qui correspond à leur poids économique.  En volume, la baisse cumulée des dépenses des collectivités (-60 milliards d’euros) se rapprocherait de celle du concours de l’Etat (-64 milliards). Mais pour les territoires, l’ajustement réalisé sur les dépenses devrait se traduire par un coup de rabot nettement plus important sur les budgets d’investissement (60%) que sur ceux liés au fonctionnement (40%). Reste que selon Guy Gilbert, la contraction des dotations de l’Etat aux collectivités territoriales (11 milliards d’euros à l’horizon 2017) va favoriser une « sélectivité accrue des projets et amplifier la baisse tendancielle de l’investissement public local observée sur les derniers cycles électoraux ».

Des révisions sévères à opérer

Pour donner aux collectivités quelques marges de manœuvre dans cette période de vaches maigres, Pierre Jamet, aujourd’hui conseiller maître à la Cour des comptes, mais vieux routier du monde local (il fut notamment DGS du département du Rhône) avance quelques propositions de réformes : « Il faut impérativement supprimer la clause de compétence générale des collectivités qui favorise les doublons et les gaspillages. Il faut également élire l’exécutif des intercommunalités au suffrage universel direct, car aujourd’hui l’agglomération n’est qu’un supermarché où les maires viennent chercher des subventions ». Enfin, Pierre Jamet suggère de procéder des « révisions sévères » dans les pratiques actuelles des collectivités. « Les régions sont, par exemple, plombées par la gestion du ferroviaire. Quand 100 trains par jours circulent avec moins de 54 voyageurs, on peut s’interroger sur la pertinence de certaines dépenses », souligne le magistrat.
Autre idée lancée au cours du débat pour amortir le choc des restrictions budgétaires : jouer sur le patrimoine immobilier des collectivités. « Elles détiennent pour 242 milliards d’euros d’actifs immobiliers. Il y a donc un effet levier à rechercher sur cette masse financière potentielle en s’interrogeant sur les efforts de gestion et de mobilisation à réaliser », observe Philippe Mallea, associé au cabinet Jeantet et Associés.
Dans un tel contexte, la tâche des élus locaux est loin d’être simple. D’autant que, comme le montre Patrick Vergriete, le maire (non-inscrit) de Dunkerque (Nord), « la règle du jeu budgétaire a changé entre le moment où j’ai rédigé mon programme et celui où je dois réaliser les projets ». C’est donc la mort dans l’âme que le jeune élu nordiste annoncera dès la rentrée que sa commune va devoir renoncer à plusieurs opérations prévues. « Je vais donner la priorité aux investissements publics générant des investissements privés et aux opérations créatrices d’emploi sur le territoire dunkerquois. A court terme, je serais contraint de réduire la capacité d’investissement de la Ville ».
Même constat pour Sebastien Lecornu, maire (UMP) de Vernon (Eure). « Je suis dans l’obligation de hiérarchiser mes priorités. Lorsque les services municipaux procèdent au ramassage des déchets verts à la porte du contribuable, cela coûte 450 000 euros par an à la commune. Je me dois de m’interroger sur le rapport entre le prix payé par la collectivité et la pertinence du service rendu. Mais de tels arbitrages ne sont jamais simples à expliquer à la population ». Pour Sebastien Lecornu, la réforme territoriale devra forcément clarifier le rôle joué par chaque échelon territorial. « La commune doit être une collectivité qui fait du service, donc qui génère des coûts de fonctionnement. L’investissement doit être porté par l’intercommunalité qui est à même de mutualiser les dépenses ».


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