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Investissements d'avenir... Vos textes officiels du mercredi 22 juillet 2020
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Investissements d'avenir... Vos textes officiels du mercredi 22 juillet 2020

Service Réglementation |  le 22/07/2020  |  Veille JOFrance PME du BTPMinistère de l'EconomiePIA

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Programme d'investissements d'avenir

Action « Fonds national post-maturation “Frontier venture” ». Un avenant modifie la convention du 28 décembre 2017 entre l'Etat et Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « Fonds national post-maturation “Frontier venture” »). Il double le montant de l'enveloppe mobilisable du fonds "Frontier venture" passant d'un montant maximum de 80 M€ à 160 M€ jusqu'au 31 décembre 2020.

Sur le même sujet Investissements d'avenir... Vos textes officiels du mercredi 8 avril 2020

Un 1er avenant était déjà venu modifier cette convention du 28 décembre 2017 pour prendre en compte les conséquences économiques du Covid-19. Il a créé un troisième volet à l'action « Fonds national post-maturation “Frontier venture” », "destiné à soutenir en capital les start-up françaises à fort potentiel n'arrivant pas à lever des fonds en raison de la situation conjoncturelle, conduisant à des difficultés de trésorerie". Ce nouveau dispositif mobilise des instruments de marché (fonds propres et quasi fonds propres) et a vocation à être provisoire, prenant fin au 31 décembre 2020.

Avenant n° 3 du 20 juillet 2020 à la convention du 28 décembre 2017 entre l'Etat et Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « Fonds national post-maturation “Frontier venture” ») (NOR : PRMI2015310X)

Nomination

PME. Jennifer Pizzicara est nommée, à compter du 7 juillet 2020, directrice de cabinet d'Alain Griset, ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises, auprès de Bruno Le Maire ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance.

Arrêté du 16 juillet 2020 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, chargé des petites et moyennes entreprises (NOR : PMEC2017898A)


Chaque semaine dans le magazine "Le Moniteur", retrouvez l'essentiel de l'actualité juridique décryptée dans la page "Vos textes officiels" (rubrique Réglementation - pages violettes).

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