En direct

Introduire ou modifier une clause de révision en cours de marché : et si c'était permis ?
Introduire ou modifier une clause de révision en cours de marché : et si c'était permis ? - © monticellllo AdobeStock
Point de vue

Introduire ou modifier une clause de révision en cours de marché : et si c'était permis ?

Par Arnaud Latrèche, adjoint au directeur de la commande publique et de la valorisation immobilière du département de la Côte-d’Or, vice-président de l’Association des acheteurs publics (AAP) |  le 05/04/2022  |  RéglementationRévision du prixVariation du prixCode de la commande publiqueExécution du marché

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Marchés publics
Réglementation
Révision du prix
Variation du prix
Code de la commande publique
Exécution du marché
Guerre en Ukraine
France
Valider
Pour lire l’intégralité de cet article, testez gratuitement lemoniteur.fr - édition Abonné

Il est tenu pour acquis dans la doctrine officielle de Bercy qu'il serait impossible de modifier par avenant les contrats publics en cours d'exécution afin de pallier l'absence ou l'inefficacité d'une clause de variation de prix. Mais Arnaud Latrèche, vice-président de l’Association des acheteurs publics (AAP), ouvre le débat. Il remet en question cette affirmation que ni les textes ni la jurisprudence ne fonderaient réellement.

La doctrine du ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance est sans équivoque. Elle considère que « en [...]

Cet article est réservé aux abonnés Moniteur, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Commentaires

Introduire ou modifier une clause de révision en cours de marché : et si c'était permis ?

Votre e-mail ne sera pas publié

François

06/04/2022 17h:29

Pour mémoire, Le Moniteur avait publié un article sur le sujet à l'occasion de la publication du guide du MEDEF et de l'Association des Acheteurs Publics (AAP) sur le sujet. Voici le lien vers l'article : https://www.lemoniteur.fr/article/commande-publique-mieux-utiliser-les-outils-pour-modifier-les-contrats.2128014 et celui vers le guide mis à jour : https://www.medef.com/uploads/media/default/0019/97/13743-guide-a-l-attention-des-acheteur-et-entreprise-03-2021.pdf

Votre e-mail ne sera pas publié

Aluc

11/04/2022 13h:53

Démonstration magistrale !

Votre e-mail ne sera pas publié

Anne

13/04/2022 15h:52

Grand merci, Monsieur Latrèche, pour votre exposé très pertinent... Je partage en tous points votre analyse, et je m'étais posé la même question, à la lecture de l'arrêt CE du 20/12/17 "société Area" ! La fin de la dictature du "prix intangible" qui permettrait d'introduire des clauses de révision en cours de marché serait une véritable "bouffée d'air", pour la période délicate que nous traversons ! Bien cordialement

Votre e-mail ne sera pas publié

HH

09/05/2022 09h:00

Le débat est ouvert sur cet aspect qui pendant trop longtemps a été traité de manière trop simpliste. Merci monsieur Latrèche de rappeler que des principes ne sont pas des règles. Différence qui malheureusement a pu échapper au rédacteur de la circulaire Castex. Circulaire qui, il faut le reconnaitre a le mérite de guider les acheteurs dans leur approche de la gestion de cette période troublée, mais péche sur certains aspects en "érigeant dans le marbre" des règles qui ne sont que des principes.

Votre e-mail ne sera pas publié

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur
Ajouter Le Moniteur à l'écran d'accueil