Introduire ou modifier une clause de révision en cours de marché : et si c'était permis ?
Par Arnaud Latrèche, adjoint au directeur de la commande publique et de la valorisation immobilière du département de la Côte-d’Or, vice-président de l’Association des acheteurs publics (AAP) | le 05/04/2022 | Réglementation, Révision du prix, Variation du prix, Code de la commande publique, Exécution du marché
Sommaire du dossier
Il est tenu pour acquis dans la doctrine officielle de Bercy qu'il serait impossible de modifier par avenant les contrats publics en cours d'exécution afin de pallier l'absence ou l'inefficacité d'une clause de variation de prix. Mais Arnaud Latrèche, vice-président de l’Association des acheteurs publics (AAP), ouvre le débat. Il remet en question cette affirmation que ni les textes ni la jurisprudence ne fonderaient réellement.
La doctrine du ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance est sans équivoque. Elle considère que « en [...]
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François
06/04/2022 17h:29
Pour mémoire, Le Moniteur avait publié un article sur le sujet à l'occasion de la publication du guide du MEDEF et de l'Association des Acheteurs Publics (AAP) sur le sujet. Voici le lien vers l'article : https://www.lemoniteur.fr/article/commande-publique-mieux-utiliser-les-outils-pour-modifier-les-contrats.2128014 et celui vers le guide mis à jour : https://www.medef.com/uploads/media/default/0019/97/13743-guide-a-l-attention-des-acheteur-et-entreprise-03-2021.pdf