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INTRODUCTION

le 18/08/2017  |  RéunionMartiniqueInternationalGuyaneGuadeloupe

Mesdames, Messieurs, Si le logement et l'équipement en infrastructures sont traditionnellement au cœur des préoccupations territoriales, l'acuité des enjeux se trouve considérablement majorée dans les outre-mer par rapport à l'Hexagone. En effet, ces territoires, en dépit d'une grande diversité de situations, enregistrent globalement un déficit accentué dans ces deux domaines car une série de facteurs cumulent leurs effets pour aggraver les défis à relever.

Ainsi, les dynamiques démographiques, évolutions naturelles auxquelles s'ajoutent parfois d'importants flux migratoires, les caractéristiques et les mutations culturelles telles que la préférence pour l'habitat individuel 1 ou le phénomène de la décohabitation et le grand nombre de familles monoparentales 2 , la prégnance de la précarité 3 et les retards en matière d'équipements structurants démultiplient les besoins. Parallèlement, les configurations géographiques marquées pour la plupart des territoires par l'exiguïté et l'éparpillement insulaires ou, au contraire, par l'immensité pour la Guyane, des climats particulièrement corrosifs et une exposition accrue aux risques naturels, l'obligation d'importer de nombreux matériaux, les difficultés d'accès aux financements et à la formation pour les acteurs du bâtiment, l'aléa lié à un tissu entrepreneurial fragile ainsi que sa dépendance à la commande publique qui joue un rôle prépondérant et peut connaître d'importantes fluctuations sont autant de paramètres qui font du BTP un secteur particulièrement exposé, où la construction est plus complexe et plus onéreuse que dans l'Hexagone.

C'est dans ce contexte caractérisé par l'accumulation des contraintes et des spécificités que viennent se poser la question du poids des normes et surtout celle de leur pertinence car, si leur existence représente un gage de sécurité et une garantie de traitement égalitaire en matière de confort d'habitat, leur inadaptation aux réalités constitue une cause de renchérissement et un frein supplémentaire à la production de logements et d'équipements, et aboutit parfois même à de véritables aberrations. Le constat dressé par la délégation à l'occasion de la présente étude conduit à déplorer un décalage normatif qui, comme cela a pu être précédemment observé dans le domaine agricole 4 , entrave le développement des territoires et empêche la valorisation de potentiels pourtant remarquables.

Ce constat est d'autant plus intolérable que les besoins en infrastructures et logements exercent une pression croissante, que certains des territoires peinent à combler leur retard et que le secteur du bâtiment et des travaux publics est tout à fait crucial pour le mieux-être économique et social des territoires. Rappelons que, selon le territoire, il emploie de 5 à 11 % des effectifs salariés et regroupe généralement quelque 15 % des entreprises locales.

En menant la présente étude, la délégation s'est assigné l'objectif de procéder à une évaluation du dispositif normatif applicable à la construction pour son application aux outre-mer et d'inventorier les évolutions nécessaires à une réelle prise en compte des spécificités de ces territoires afin de lever les freins et faire cesser les anomalies paralysantes, de valoriser les ressources locales et les démarches innovantes mais aussi de promouvoir une meilleure mutualisation des solutions entre les outre-mer ainsi que le rayonnement des savoir-faire ultramarins dans leurs environnements régionaux.

Toujours attentive à respecter une démarche pragmatique permettant d'appréhender la réalité du terrain, la délégation, au-delà des contributions écrites de nombreux interlocuteurs, a réalisé un grand nombre d'auditions, dont trois en visioconférence avec les acteurs locaux de la Guyane, de la Martinique et de Saint-Pierre-et-Miquelon. Plus d'une quarantaine d'interlocuteurs ont ainsi pu être entendus dans le cadre de ces auditions plénières. Le président et les rapporteurs de la délégation ont en outre effectué un déplacement qui les a conduits à La Réunion et à Maurice fin mars et début avril 2017, au cours duquel ils ont tenu quelque quarante heures d'entretiens 5. Les rencontres et visites ont été riches d'enseignements et la délégation se félicite que son travail sur l'impact des normes en vigueur sur l'activité de construction ait d'ores et déjà eu des répercussions concrètes en suscitant, à La Réunion, la mobilisation des professionnels et de la DEAL avec la mise en place d'un groupe de réflexion destiné à identifier les points de blocage les plus problématiques.

1) Ainsi, en 2013, les trois quarts des résidences principales en Guyane sont de type individuel, proportion semblable à celle de la Guadeloupe alors qu'elle est légèrement inférieure à La Réunion (72 %) et en Martinique (69 %), contre 56 % dans l'Hexagone (Dossiers de l'Insee sur le logement de janvier et mai 2017).

2) En Guadeloupe et en Guyane, 1/4 des ménages, contre 9 % dans l'Hexagone (Ibid).

3)En 2013 à Mayotte 37 % des résidences principales sont des maisons individuelles en tôle et les deux tiers des logements sont dépourvus de l'un des trois éléments de confort de base que sont l'eau courante, une baignoire ou une douche, ou des toilettes à l'intérieur de l'habitation (Dossier Insee d'octobre 2016). A contrario à La Réunion, la proportion de logements dépourvus de ces éléments de confort sanitaire est réduite à 2 %.

4) Rapport d'information n° 775 (2015-2016) du 7 juillet 2016 « Agricultures des outre-mer : Pas d'avenir sans acclimatation du cadre normatif », fait au nom de la Délégation sénatoriale aux outre-mer par MM. Michel Magras, président, Éric Doligé, rapporteur coordonnateur, et Jacques Gillot et Catherine Procaccia, rapporteurs.

5) Le programme du déplacement est joint en annexe.

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