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Interview du président de l'Union nationale des syndicats français d'architectes (Unsfa)
Philippe Klein, président de l'Union nationale des syndicats français d'architectes (Unsfa), explique au "Moniteur" la mauvaise application de la réforme du permis de construire. - © © Vincent Leloup / Le Moniteur

Interview du président de l'Union nationale des syndicats français d'architectes (Unsfa)

propos recueillis par Dominique Errard |  le 28/10/2010  |  France ParisRhône

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A quelques jours du congrès annuel de l'Unsfa (4-6 novembre, Lyon), Philippe Klein évoque la mauvaise application selon lui de la réforme du permis de construire de 2007, ainsi que l'évolution du métier d'architecte pour accompagner la révolution écologique.

- L'Unsfa se mobilise actuellement pour faire mieux appliquer la réforme de 2007 sur les autorisations d'urbanisme. De quoi s'agit-il ?

Nous avons aujourd'hui un recul suffisant sur la réforme des autorisations d'urbanisme, mise place en octobre 2007, pour porter une appréciation sur son application. Si l'Unsfa partage l'objectif de cette réforme de simplification, de clarification et de sécurisation de la procédure, force est de constater que bien souvent il n'est pas respecté. Les services instructeurs des demandes de permis de construire maintiennent les usages du passé. Bien que la réglementation liste clairement les pièces à fournir, les demandes de documents non prévus et hors délais sont fréquentes.

- Quelles sont les conséquences ?

Soit les architectes s'opposent à ces pratiques au risque de se voir refuser la demande de permis de construire, avec à la clé une possible action en justice. Soit ils les acceptent et se voient reprocher, à tort, un manque d'anticipation par leur client. De plus, en acceptant de fournir ces compléments ils fragilisent juridiquement leur dossier, ces demandes abusives pouvant facilement être utilisées par un tiers pour faire échouer la demande. Nous sommes dans le cas où la loi, mal appliquée, peut aboutir exactement à l'inverse de l'objectif recherché. L'Unsfa organise le 22 novembre prochain un colloque à l'Assemblée nationale (voir encadré ci-dessous), pour sensibiliser les députés et les élus - et donc leurs administrations - au moment où une réforme plus globale de l'urbanisme visant à sa "grenellisation" est à l'étude au ministère de l'Ecologie.

- Les architectes sont-ils prêts à répondre à une demande, en particulier technique, toujours plus exigeante ?

Cette question renvoie directement aux structures de travail des architectes : 60% d'entre elles sont aujourd'hui unipersonnelles et sans salarié, 35% ont moins de cinq salariés et 1 % a plus de dix salariés. Il est clair que les architectes seuls, ou presque, peuvent difficilement répondre à la complexité croissante des programmes de construction. Leurs structures de travail doivent évoluer. Il leur faut se regrouper en agences ou en réseaux pluridisciplinaires. Et ceux qui ne s'adapteront pas dans un temps assez court disparaîtront probablement. 30 à 40% des architectes sont actuellement menacés à court terme par cet isolement, conjugué à la crise et aux changements sociétaux. La génération du "baby-boom", qui constitue aujourd'hui une tranche élevée de professionnels âgés, accentue cette situation.

- Quels sont les freins aux agences pluridisciplinaires ?

Le principal frein est culturel. L'architecte se considère trop souvent comme un artiste. Il est certes un créatif, mais il est également technicien et chef d'entreprise. On lui demande des compétences multiples qui, généralement, ne se retrouvent pas dans un seul homme. Si demain nous devons afficher la performance énergétique d'un bâtiment, ce n'est pas un architecte solitaire qui pourra le faire seul dans son coin. C'est soit avec des partenaires ingénieristes, soit au sein de son agence pluridisciplinaire.

L'intégralité de cette interview est à lire dans "Le Moniteur des Travaux Publics et du Bâtiment" n°5579, daté du 29 octobre 2010, pp. 10-11.

Colloque

L'Unsfa, représentée par A. Daudré-Vignier, président de la commission juridique, organise un colloque sur le thème :
"Réforme du permis de construire : droit public et responsabilité de l'architecte. Bilan et prospectives"
Sous le haut patronage de Benoist Apparu, secrétaire d'Etat en charge du Logement et de l'Urbanisme, et la présidence d'honneur de Pierre Morel-A-L'Huissier, député de la Lozère
Lundi 22 novembre 2010 (14h30-18h30)
Assemblée Nationale (salle Victor Hugo)
101, rue l'Université (Paris 7e)
Pour télécharger au format PDF le programme, cliquer ici, et l'invitation, cliquer là.

Congrès

41e congrès de l'Union nationale des syndicats français d'architectes (Unsfa)
"Les architectes acteurs de mutations"
4, 5 et 6 novembre 2010
Cité internationale - Centre des congrès
50, quai Charles-de-Gaulle (Lyon 6e)
Plus d'informations sur le site Internet www.congres-unsfa.com

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