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Intervention à proximité des réseaux, France Compétences, Fnap...  Vos textes officiels du jeudi 28 février 2019
Veille JO du jeudi - © Le Moniteur

Intervention à proximité des réseaux, France Compétences, Fnap... Vos textes officiels du jeudi 28 février 2019

Service Réglementation |  le 28/02/2019  |  Veille JORéseauxfnapFrance Compétences

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Intervention à proximité des réseaux

Diplômes professionnels. Un arrêté fixe la liste des diplômes professionnels délivrés par les ministres chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur permettant l'octroi, par l'employeur, d'une autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR). Ce texte définit également les compétences préparant à l'intervention à proximité des réseaux qui sont évaluées au cours des épreuves professionnelles des diplômes délivrés par les ministres précités.
Un second arrêté complète les qualifications de certains diplômes professionnels en ajoutant les compétences relatives à l'intervention à proximité des réseaux permettant la délivrance de l'AIPR.
Ces deux arrêtés entrent en vigueur le 1er janvier 2019.

Arrêté du 15 janvier 2019 relatif aux diplômes professionnels délivrés par le ministre de l'Education nationale et de la Jeunesse et aux brevets de techniciens supérieurs permettant la délivrance de l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) (NOR : MENE1901393A)

Arrêté du 15 janvier 2019 portant insertion des compétences relatives à l'intervention à proximité des réseaux dans les diplômes professionnels délivrés par le ministre de l'Education nationale et de la Jeunesse et dans les brevets de techniciens supérieurs (NOR : MENE1901394A)

Nominations

France Compétences. Stéphane Lardy est nommé directeur général de France Compétences, à compter du 1er mars 2019.

Décret du 26 février 2019 portant nomination du directeur général de France compétences - M. Lardy (Stéphane) (NOR : MTRD1900538D)

Fnap. Sont nommés membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (Fnap), au sein du collège des représentants de l'État :
En qualité de représentant du ministre chargé de l'économie :
Laurent Guérin, chef du bureau du financement du logement et activités d'intérêt général à la Direction générale du Trésor, en remplacement de Benoît Ameye.
En qualité de représentant du ministre chargé du budget :
Pascal Lefèvre, chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la Direction du budget, titulaire, en remplacement d'Alban Hautier.

Arrêté du 20 février 2019 portant nomination au conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (Fnap) (NOR : LOGL1905155A)

Conseil national de l'air. Christian Berthier, représentant du Conseil national des associations familiales laïques, membre titulaire, est nommé au Conseil national de l'air en qualité de représentant des associations, fondations et autres organismes, sur proposition du Conseil national de la consommation.

Arrêté du 18 février 2019 portant nomination au Conseil national de l'air (NOR : TRER1905578A)

EPF du Nord - Pas-de-Calais. Laurent Tapadinhas, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, est nommé représentant de l'État au conseil d'administration de l'établissement public foncier du Nord - Pas-de-Calais au titre du logement, en qualité de titulaire, en remplacement de Vincent Motyka.

Arrêté du 19 février 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Établissement public foncier du Nord - Pas-de-Calais (NOR : TERL1904745A)

EPA du Mantois-Seine aval. Emmanuel Mercenier est nommé directeur général de l'établissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval, en remplacement de Damien Behr, directeur général par intérim.

Arrêté du 25 février 2019 portant nomination du directeur général de l'établissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval (NOR : LOGL1905144A)

Comité des finances locales. Florent Loir, administrateur territorial, chef du bureau des collectivités locales à la Direction générale des outre-mer, est désigné en qualité de représentant suppléant de l'État au Comité des finances locales, en remplacement d'Isabelle François.

Décret du 26 février 2019 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du Code général des collectivités territoriales - M. Loir (Florent) (NOR : COTB1833290D)

Chaque semaine dans le magazine "Le Moniteur", retrouvez l'essentiel de l'actualité juridique décryptée dans la page "Vos textes officiels" (rubrique Réglementation - pages violettes).

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