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Assurances des entreprises : «Intervenir sur des monuments historiques présente des risques spécifiques»
Vanessa Coquelle, Groupe Verspieren
Interview

Assurances des entreprises : «Intervenir sur des monuments historiques présente des risques spécifiques»

Laurent Duguet |  le 19/04/2019  |  Responsabilités et assurancesAssurance constructionIncendie Notre-DameVie du BTP100 % eau et énergie

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Vanessa Coquelle est responsable des métiers de la Construction au sein de la filiale Assurances Deleplanque du groupe Verspieren, courtier en assurances. Elle nous expose les risques et les qualifications requises pour les entreprises qui interviennent sur des monuments historiques.

Ce qu'il s’est passé à la Cathédrale Notre-Dame de Paris, est-ce spécifique à ce type d’ouvrage ?

Vanessa Coquelle : Ce type de sinistre en cours de chantier n’est pas uniquement observable sur des monuments historiques, mais reste sensible dès lors que l’on travaille par point chaud. En effet, le temps de rechercher le foyer d’un début d’incendie, les conséquences peuvent être rapidement très importantes. L’incendie ne part pas toujours immédiatement, il y a parfois un feu couvant le temps que la matière combustible libère des gaz inflammables. J’ai le souvenir d’un incendie sur un immeuble d’appartement dont l’origine provenait de l’intérieur des murs et des cloisons. L’ensemble des métiers du bâtiment qui exécutent des travaux comportant des opérations de soudage ou de découpage, ou d’autres travaux quelconques à la flamme est concerné. Les conséquences sont identiques en théorie, mais bien évidemment de plus grande ampleur pour des ouvrages à l’instar d’une cathédrale, où l’on trouve des charpentes en bois ancien et très sec. D’où la nécessité de dresser un constat au préalable et d’adapter les travaux en fonction.

Le travail par point chaud est-il encadré ?

V. C. : Oui, les assureurs sollicitent la régularisation d’un « permis feu ». Ce document est régularisé par le maître d’ouvrage et le chef d’entreprise avant le début des travaux. Ce document impose des consignes de sécurité avant, pendant et après les travaux, avec un maintien de surveillance au moins deux heures après l’intervention. Tout changement d’opérateur ou de méthode de travail doit faire l’objet d’une modification de ce permis de feu. En cas d’incendie, le permis de feu fait partie des conditions d’application des garanties et c’est même l’une des premières questions posée par l’assureur : « Le permis de feu a été régularisé ? ».

Intervenir par exemple sur des cathédrales :"l’entreprise doit le déclarer à son assureur"

L’assureur doit-il prendre en compte des risques spécifiques pour des chantiers sur des monuments historiques ?

V. C. : Intervenir par exemple sur des cathédrales requiert des qualifications spécifiques et présente un risque spécifique pour l’entreprise qui doit le déclarer à son assureur lors de rédaction du formulaire de déclaration des risques. On peut avoir des entreprises ayant le même code NAF mais qui, selon la nature des ouvrages, devront appréhender très différemment le risque encouru pour lequel le montant des garanties sera adapté.

Certains artisans n’ont pas conscience du risque engendré, notamment lorsque ces travaux sont ponctuels. Ils peuvent omettre de le déclarer en se disant « c’est très ponctuel, je ne déclare pas ». Or, pour éviter de faire augmenter leur prime annuelle, ils peuvent, lorsqu’ils obtiennent un marché, demander une attestation nominative délivrée pour ce chantier, avec des garanties spécifiques.

Le fait que la Cathédrale de Notre-Dame était auto assurée par l’Etat a-t-il une incidence ?

V. C. : Celle, pour l’Etat, d’intervenir en première ligne en paiement des indemnités et d’exercer seul ses recours contre les éventuels responsables. Dans le cadre de la reconstruction de la cathédrale, l’État pourrait cependant souhaiter contracter une assurance pour rassurer l’ensemble des donateurs et la communauté mondiale sur sa protection. Dans ce cadre, en tant que 1er courtier en assurances français sur le marché de la Construction, Verspieren propose de mobiliser ses équipes et ses expertises.

"Il est important de faire intervenir des entreprises qualifiées et donc vérifier les qualifications de ses équipes et de ses sous-traitants"

Que se passe-t-il quand il y a un déséquilibre entre les garanties et les risques ?

V. C. : En tant que courtier, nous avons un devoir de conseil et nous insistons sur le fait de communiquer avec les artisans sur la nature de leur chantier. Dès lors qu’il s’agit d’un ouvrage de grande ampleur ou d’un chantier sur une longue durée, il importe que l’entreprise échange avec le donneur d’ordre et la maîtrise d’œuvre. L’artisan doit être bien renseigné sur l’ouvrage et ne pas hésiter à faire établir un constat d’huissier ou des référés préventifs, qui établissent l’état de l’existant au moment de l’intervention. Ensuite, sous peine d’être désigné responsable, l’entreprise locateur d’ouvrage devra vérifier que le sous-traitant dispose des garanties nécessaires. Le plein (plafond) de garanties est délivré par sinistre ou par sinistre à l’année et, lorsque le ratio sinistre/prime n’est plus à l’équilibre, le contrat peut être résilié. Or, dans le secteur des monuments historiques, ces cas restent très rares car le personnel est très qualifié et très vigilent sur des chantiers. A ma connaissance, il est rare que les sinistres dépassent les montants de garantie délivrés par la police d’assurance engendrant une recherche en responsabilité propre de l’entreprise.

Pour résumer, quels sont les conseils que vous donneriez aux artisans ?

V. C. : Il est important de faire intervenir des entreprises qualifiées et donc vérifier les qualifications de ses équipes et de ses sous-traitants. S’ils obtiennent un chantier de rénovation de monuments historiques, ils vérifieront l’état du monument, les conditions de sa conservation et la compatibilité de leur intervention. Enfin, ils devront informer leur courtier ou leur assureur afin d’adapter leur garanties à la nature du chantier et de ses spécificités.

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