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Intérêt à contester une décision de préemption

le 08/01/2010  |  ImmobilierCollectivités localesRéglementationDroit de la construction

Une association se donnant pour objet statutaire de « surveiller l'utilisation par les collectivités et leurs représentants des deniers publics afin de défendre les intérêts collectifs ou individuels des concitoyens des communes du Vouvrillon » a contesté la décision par laquelle la communauté de communes du Vouvrillon a [...]

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