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INTERESSEMENT Un complément de rémunération aléatoire

le 23/11/2001  |  Droit du travailFiscalitéEntreprisesImmobilierRéglementation

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Pour Philippe Chapuis, avocat chez Barthélémy & Associés et spécialiste des questions d'épargne salariale, « l'intéressement est un outil très efficace lorsqu'il est bien conçu. Contrairement à la participation, les critères sont souples. La prime peut être assise sur les résultats de l'entreprise ; mais elle peut aussi privilégier d'autres critères de performance, voire servir pour résoudre un problème ponctuel : l'absentéisme ou les accidents du travail, par exemple. Pour cela, l'entreprise doit réfléchir aux critères qu'elle met en avant et communiquer auprès de ses salariés. » Pour les entreprises, l'intéressement s'apparente à un 13e mois aléatoire, exonéré de charges. Lorsqu'elles atteignent 50 salariés et plus, il vient souvent compléter l'accord de participation, comme élément de motivation des salariés. « L'essentiel, explique Philippe Corbeaux, secrétaire général de l'entreprise de Canalisation Barriquand, est d'expliquer aux salariés que ce n'est pas de la rémunération au sens strict du terme. Ils ne doivent pas compter sur cette somme chaque année. Une prime n'est versée que si l'entreprise dégage de bons résultats. Nous n'en avons pas versé depuis 1998. Lorsque l'entreprise va mieux, les salariés le savent. Nous verserons d'ailleurs une prime en 2002. »

C'est un indicateur de bonne santé de l'entreprise. C'est aussi un outil de motivation des salariés à la rentabilité de leur entreprise. « Fin 1999, nous avons conclu un accord 35 h défensif, explique Christian Marquis, DG de Maës, entreprise de peinture de 360 salariés. A nos yeux, les 35 h devaient permettre d'améliorer la rentabilité de l'entreprise et la productivité des salariés. Pour les convaincre, nous avons signé en même temps un accord d'intéressement, afin d'associer les salariés aux efforts qu'ils ont consentis. » Pari gagné : l'entreprise a distribué en moyenne en 2001, au titre de 2000, des primes de 2000 francs par salarié. « Cela devrait être similaire en 2002 », précise Christian Marquis.

Muller TP, entreprise lorraine de travaux publics, a eu la même démarche. « Dans la logique de la mise en place des 35 h, nous avons mis en place, en juin 2000, un accord d'intéressement pour partager avec les salariés les résultats de l'entreprise », explique son DRH, Christian Herson. L'entreprise a versé ses premières primes en 2001. Dans les deux entreprises, un PEE a été mis en place dans la foulée, afin de permettre aux salariés qui le souhaitent d'épargner sur le plan leur prime d'intéressement. Cela permet la défiscalisation de leur prime.

Définition C'est un système facultatif.

Il permet d'associer financièrement les salariés aux performances de l'entreprise à partir de critères définis librement par elle.

Pour les salariés : les primes sont immédiatement disponibles ; elles sont exonérées de charges sociales (hors CSG et CRDS) mais soumises à l'impôt sur le revenu (sauf si elles sont investies dans un PEE).

Pour l'entreprise : les sommes sont exonérées de charges patronales et déductibles du bénéfice imposable.

11 % des entreprises du BTP l'appliquent

de 1 à 9 salariés : 9 %.

de 10 à 49 salariés : 24 %.

de 50 à 199 salariés : 43 %.

de 200 salariés et + : 56 %.

Avis de notre expert

Près de 70% des accords distribuent un simple pourcentage du bénéfice, alors que l'intéressement offre une souplesse sur le choix des critères : cela permet de le cibler sur des objectifs précis d'amélioration que l'entreprise veut atteindre à moyen terme, comme la qualité, les délais, la sécurité au travail.

Surtout, bien expliquer aux salariés que c'est aléatoire et variable.

Enfin, et la loi Fabius les y oblige, les entreprises qui signent un accord d'intéressement doivent songer à la mise en place d'un PEE. Cela permet d'inciter les salariés à épargner tout ou partie des montants qui leur sont versés.

EXPERIENCE « C'est un bon indicateur de la santé de l'entreprise »

Juin 2000, l'entreprise aquitaine de bâtiment génie civil Snegso (60 salariés) ajoute à son PEE et à son accord de participation un accord d'intéressement. « Ce n'est pas un outil de motivation immédiat des salariés. De ce point de vue, c'est moins moteur qu'une prime. En revanche, pour chaque franc distribué, cela permet pour l'entreprise et les salariés d'éviter les déperditions en impôt et en charges sociales. Le rendement est intéressant pour nous et pour les salariés qui peuvent, s'ils le souhaitent, défiscaliser leur prime d'intéressement en la plaçant dans le PEE, explique Jean-Louis Broitman, P-DG de l'entreprise. Nous redistribuons 20% des sommes qui vont au-delà de 2% de notre chiffre d'affaires. Seul critère : avoir au moins six mois de présence dans l'entreprise. Nous expliquons bien aux salariés que ce n'est pas du salaire ; ça ne remplace pas une éventuelle augmentation, car avec l'intéressement nous ne rétribuons pas la performance individuelle mais collective. C'est un signe de bonne santé de l'entreprise. »

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