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Marchés publics : un candidat ne peut en cacher un autre !
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Jurisprudence

Marchés publics : un candidat ne peut en cacher un autre !

Nathalie Mariappa  |  le 11/12/2019  |  Marchés publicsCandidat évincéEgalité de traitement des candidatsRecours Tarn et GaronneRecours en annulation

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Un opérateur économique, qui reprend les actifs d’un candidat défaillant, ne peut valablement, alors qu’il n’a pas présenté sa propre candidature, reprendre des éléments de la candidature et de l'offre de celui-ci pour ensuite se voir attribuer un marché public.


Le repreneur d'une société placée en liquidation judiciaire ne peut simplement se glisser dans les souliers de celle-ci et [...]

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