Interdiction de l'éclairage nocturne des bâtiments : une circulaire explicative

laurence francqueville |  le 14/06/2013  |  eclairageEnvironnementEtatTechniqueSanté

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Une circulaire du ministère de l'Ecologie publiée le 12 juin explicite la réglementation relative à l'extinction de l'éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels qui sera effective dès le 1er juillet.

Les éclairages des bureaux et  commerces devront être éteints de 1 h à 7 h du matin à compter du 1er juillet. Une circulaire du 5 juin vient préciser la mise en œuvre de l’arrêté du 25 janvier 2013 relatif à l'éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels. Le ministère explique que « cette mesure simple permettra d'économiser l'équivalent de la consommation annuelle d'électricité de 750 000 ménages, d'éviter l'émission de 250 000 tonnes de CO2 et de réaliser une économie de 200 millions d'euros ».

L'arrêté couvre l'éclairage intérieur et extérieur des bâtiments. La circulaire détaille d'abord ce qu’on entend par bâtiment non résidentiel : « un bâtiment accueillant des activités telles que le commerce, l'administration, les transports, les activités financières et immobilières, les services aux entreprises et services aux particuliers, l'éducation, la santé, l'action sociale les activités agricoles ou industrielles… ». Et précise les dérogations prévues, notamment au moment des fêtes et lors d'événements exceptionnels à caractère local qui sont définis par arrêté préfectoral. Sont également visées « les zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente » (41 communes).

Le contrôle des dispositions relatives à la prévention des nuisances lumineuses relève de la compétence du maire, sauf pour les installations communales pour lesquelles le contrôle relève de l'Etat et des installations et équipements soumis à un contrôle de l'Etat au titre d'une police administrative spéciale.

Une campagne a été lancée parallèlement pour informer l'ensemble des élus et des acteurs économiques, et à destination du grand public.

Voir www.developpement-durable.gouv.fr.

Pour obtenir le texte de la circulaire, cliquer ici

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