En direct

Intercommunalite la zone agglomérée de l'Ile-de-France a obtenu une dérogation à l'application des lois Voynet et Chevènement

FREDERIC FELIX |  le 02/06/2000  |  Collectivités localesAménagementSeine-Saint-DenisVal-d'OiseInternational

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Collectivités locales
Aménagement
Seine-Saint-Denis
Val-d'Oise
International
Var
Pas-de-Calais
Val-de-Marne
Architecture
Etat
Valider

Dix sites prioritaires pour aménager la région capitale I

Avec la signature du contrat de plan Etat-région, l'Ile-de-France a mis en place le nouveau cadre d'aménagement de la région capitale. « Dans sa partie agglomérée, l'Ile-de-France a obtenu une dérogation à l'application des lois Voynet et Chevènement », a annoncé le préfet de région, Jean-Pierre Duport, lors du colloque sur l'intercommunalité en Ile-de-France, le 18 mai dernier. En effet, les contrats d'agglomération, qui doivent être élaborés d'ici 2003, pourront concerner des territoires intercommunaux correspondant à des aires urbaines et pouvant présenter une approche interdépartementale.

Le contrat de plan a déjà dressé la liste de dix sites prioritaires (cf. encadré), sur la base d'une étude menée par l'Iaurif (Institut d'aménagement et d'urbanisme de la région Ile-de-France). Ils correspondent à la fois à des territoires marqués par une intervention volontariste de l'Etat (Seine-Amont, Seine-Aval, villes nouvelles de Sénart et Marne-la-Vallée) et à des approches intercommunales à l'initiative des élus locaux (La Plaine-Saint-Denis, le plateau de Saclay).

« Sur ces dix sites, qui ne sont pas exclusifs, aucun périmètre n'a été arrêté », a précisé Jocelyne Riou, vice-présidente du conseil régional chargée de l'aménagement du territoire, de l'espace urbain et rural, des villes nouvelles et du bassin parisien. C'est le cas par exemple des trois secteurs contigus de La Plaine-Saint-Denis, de la Plaine de France et de Roissy, pour lesquels l'Etat va créer un établissement public d'aménagement (EPA) unique. Mais il s'appuiera sur deux syndicats mixtes intercommunaux, le premier regroupant les élus du Val-d'Oise, le second ceux de la Seine-Saint-Denis. « Ce type d'intercommunalité devrait permettre de renforcer la complémentarité plutôt que la concurrence entre les territoires », a ajouté Jocelyne Riou.

Hormis les sites prioritaires, les coopérations intercommunales resteront à l'initiative des élus locaux. Ainsi, le maire de Meulan, Guy Poirier, a annoncé, au cours de ce colloque, la création prochaine d'une communauté de communes dans le Vexin. De même, le représentant de la Datar, Francis Ampe, conseiller pour le développement urbain et durable, a salué la démarche des douze communes de l'est parisien (voir ci-contre) « prêtes à bâtir un avenir de projets ». Selon la Datar, « sur de tels sites stratégiques définis avec l'Etat et la Région, où l'on trouve un projet, un partenaire et un conseil de développement, il y a matière à signer assez vite un contrat d'agglomération ».

Les dix sites prioritaires

La Plaine-Saint-Denis, La Plaine de France, la Boucle de Gennevilliers, Seine-Amont, Seine-Aval, le Plateau de Saclay, Val de Seine, Roissy, Marne-la-Vallée, Sénart.

"Des communes très différentes mais confrontées à des problèmes communs" JEAN-PIERRE BRARD Député-maire de Montreuil

L'association entre 12 communes (1) de l'est parisien s'inscrit-elle dans le prolongement du travail intercommunal, mené à une échelle plus étroite, sur le schéma de transports ?

Il ne s'agit plus d'une simple réflexion, mais d'une réelle accélération du processus de coopération intercommunale sur un territoire de 500 000 habitants. Notre accord de travail en commun porte sur trois thèmes : le développement économique (y compris l'enseignement supérieur et les nouvelles technologies), les transports en commun et l'environnement. La Datar et la préfecture de région soutiennent notre initiative. Elle traduit un besoin de dialogue entre des communes très différentes mais confrontées à des problèmes communs. C'est pourquoi notre association reste pour l'instant informelle et à géométrie variable. Ce que Jean-Louis Guigou appelle « l'intercommunalité sans frontières ». C'est-à-dire sans frontières définitives.

Sous quelle forme va fonctionner cette association intercommunale ?

Nous allons d'abord travailler ensemble, et nous trouverons le type de coopération adéquat le moment venu. Ce sera peut-être un contrat d'agglomération, ou une autre forme qui n'existe pas... Notre fonctionnement s'appuie sur le consensus, qui laisse à chaque commune toute liberté de s'engager ou non selon les projets. Quant à la coordination de l'association, elle est assurée par un collectif de cinq villes (Noisy-le-Grand, Noisy-le-Sec, Le Perreux, Vincennes et Montreuil), avec une présidence tournante tous les six mois. Ce fonctionnement permet de dépasser nos différences et oppositions politiques.

Quel est votre calendrier de travail ?

Nous allons d'abord dresser un diagnostic à partir de toutes les études déjà accomplies sur les trois thèmes de travail. Cet état des lieux permettra de dégager des axes forts de coopération. Ensuite, ils seront financés par la Datar et la préfecture de région : MM. Guigou et Duport nous ont assuré qu'ils disposaient de crédits pour nous aider. Au conseil régional, M. Huchon s'est montré très favorable à toute initiative de ce genre. Nous avons la volonté d'aboutir avant 2003.

(1) Montreuil, Bagnolet, Noisy-le-Sec, Bondy, Rosny-sous-Bois, Neuilly-sur-Marne et Noisy-le-Grand (pour la Seine-Saint-Denis) ; et Saint-Mandé, Vincennes, Nogent-sur-Marne et Le Perreux-sur-Marne (pour le Val-de-Marne).

%%GALLERIE_PHOTO:0%%

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur
Ajouter Le Moniteur à l'écran d'accueil