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Intempéries et interruptions de travaux. Que dit la loi ?

le 06/05/2013  |  ArchitectureUrbanisme

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Certaines conditions climatiques (neige, froid intense, vent violent, pluie diluvienne…) obligent à suspendre les chantiers, allongeant ainsi les délais de livraison. Toutes les parties concernées doivent alors gérer la situation selon les règles en vigueur.

Avant de signer son contrat, un entrepreneur doit analyser les dispositions qui vont lui permettre, le cas échéant, d’obtenir une compensation pour les retards provoqués par les intempéries, qui ne peuvent lui être imputables.

1. Prolongation des délais d’exécution.

En ce qui concerne les marchés publics, l’article 19.2.3 du Cahier des clauses administratives générales (CCAG) Travaux prévoit que, « dans le cas d’intempéries au sens des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, entraînant un arrêt de travail sur les chantiers, les délais d’exécution des travaux sont prolongés. Cette prolongation est notifiée au titulaire [...]

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