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Intempéries et interruptions de travaux. Que dit la loi ?

le 06/05/2013  |  UrbanismeArchitecture

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Certaines conditions climatiques (neige, froid intense, vent violent, pluie diluvienne…) obligent à suspendre les chantiers, allongeant ainsi les délais de livraison. Toutes les parties concernées doivent alors gérer la situation selon les règles en vigueur.

Avant de signer son contrat, un entrepreneur doit analyser les dispositions qui vont lui permettre, le cas échéant, [...]

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