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Intempéries de mai-juin 2016 : la liste des communes reconnues en état de catastrophe naturelle fixée

le 09/06/2016  |  Droit du commerce

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Arrêté du 8 juin 2016
• Ministère de l'intérieur
• JO du 09 juin 2016 - NOR: INTE1615488A

Faisant suite aux intempéries de ce printemps 2016, un arrêté reconnaissant l’état de catastrophe naturelle pour 782 [...]

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Intempéries de mai-juin 2016 : la liste des communes reconnues en état de catastrophe naturelle fixée

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