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INTEMPERIES Dans quels cas une intempérie justifie- t-elle un arrêt de chantier ?

le 26/01/2001

Base juridique : articles L 731-2 et L 731-8 du Code du travail ; article 10.3.1.1.2 de la norme NF P 03-001.

Les journées d'intempéries figurent parmi les causes extérieures aux parties pouvant justifier un arrêt de chantier. La prolongation du délai d'exécution des travaux qui s'ensuit ne peut être reprochée à l'entrepreneur.

Pour les contrats obéissant à la norme NF P 03-001, deux critères alternatifs permettent d'invoquer à juste titre des intempéries.

D'une part, pourront être considérées comme journées d'intempéries celles qualifiées comme telles par le Code du travail. Il s'agit en substance des périodes où les conditions atmosphériques - ou encore les inondations - rendent effectivement l'exécution des travaux dangereuse ou impossible.

L'arrêt du travail est alors décidé par l'entrepreneur ou par son représentant sur le chantier, après consultation des délégués du personnel.

D'autre part, s'y ajoutent les journées pour lesquelles le maître d'oeuvre a admis une impossibilité technique à poursuivre le chantier. Il faut donc des conditions météorologiques mauvaises, perturbant gravement l'avancement du chantier, pour pouvoir invoquer des intempéries justifiant un arrêt de chantier.

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