En direct

Intégrer un document d’aménagement commercial dans un Scot

De Pardieu Brocas Maffei |  le 30/04/2013  |  Droit immobilierOpérations immobilièresAménagementUrbanisme commercialUrbanisme

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Droit immobilier
Opérations immobilières
Aménagement
Urbanisme commercial
Urbanisme
Immobilier
Architecture
Réglementation
Valider
Urbanisme et environnement -

Depuis la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010, les Scot doivent comprendre un document d’aménagement commercial (DAC). Or, la procédure d’intégration d’un DAC dans un Scot semble faire double emploi avec la procédure d’évolution du Scot, l’une et l’autre exigeant une enquête publique. Quelle est donc la procédure à suivre pour effectuer cette intégration ?

Le DAC est intégré dans [...]

Cet article est réservé aux abonnés Opérations Immobilières, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Éclairage des espaces extérieurs

Éclairage des espaces extérieurs

Date de parution : 05/2019

Voir

L'assurance construction

L'assurance construction

Date de parution : 04/2019

Voir

La concession d'aménagement et ses alternatives

La concession d'aménagement et ses alternatives

Date de parution : 04/2019

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur