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Instruction des permis de construire : vers une procédure simplifiée ?

le 15/01/2016  |  Urbanisme - aménagement

 Réponse ministérielle du 29 décembre 2015 
• Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité 
• QE n° 91054 de M. Nicolas Dhuicq - JOAN du 29/12/15 

Afin de répondre à une question parlementaire, le ministère du Logement est venu rappeler les règles d'instruction [...]

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