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Instruction des autorisations d'urbanisme, copropriété... Vos textes officiels du vendredi 24 mai 2019
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Instruction des autorisations d'urbanisme, copropriété... Vos textes officiels du vendredi 24 mai 2019

Isabelle d'Aloia et Sophie d'Auzon |  le 24/05/2019  |  Veille JOLoi ElancopropriétésEnergies renouvelablesDroit de l'urbanisme

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Loi Elan

Instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme. Un coup de pouce aux collectivités qui manquent de ressources internes... Un décret vient de paraître pour l'application de l'article 62 de la loi Elan (n° 2018-1021 du 23 novembre 2018) qui consacre, expressément, la possibilité pour les communes et les EPCI de confier à des prestataires privés l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme (art. L. 423-1 du Code de l'urbanisme).
Le décret vient ainsi mettre à jour (art. R. 423-15) la liste des services que l'organe délibérant de la municipalité ou de l'EPCI peut charger de réaliser cette [...]

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Permis de construire et autorisations d'urbanisme

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Date de parution : 07/2019

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Dictionnaire de la maîtrise d’ouvrage publique et privée

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Date de parution : 06/2019

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Date de parution : 06/2019

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