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Installations photovoltaïques communales : quand vient le temps du démantèlement...
Démantèlement de panneaux photovoltaïques - © Adobe Stock
Réponse ministérielle

Installations photovoltaïques communales : quand vient le temps du démantèlement...

Isabelle d'Aloia |  le 08/02/2019  |  Photovoltaïque

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Réglementation
Photovoltaïque
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La nouvelle feuille de route de la programmation pluriannuelle de l’énergie (2019-2023), présentée fin janvier, mise notamment sur le déploiement massif du solaire photovoltaïque pour atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050. Cette énergie, même si elle est verte et propre, produit des déchets. Les communes qui s'équipent devront-elles assumer seules le démantèlement des panneaux solaires usagés ?

Le plan "Place au soleil", lancé en juin 2018 par Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales, consiste à accélérer l'implantation d'installations solaires. Il a pour ambition d'amener, d’ici 2020, 100 villes à atteindre des objectifs de développement solaire. Pour cela, elles devront s’engager sur une surface minimale de panneaux solaires par habitant, à réaliser un cadastre solaire, à équiper des bâtiments communaux de projets photovoltaïques ou, encore, favoriser le développement du solaire dans leur document d’urbanisme.

Dans ce contexte, la sénatrice (Moselle - NI) Christine Herzog indique au ministre de la Transition écologique et solidaire, lors des questions au gouvernement, que de très nombreuses communes sont sollicitées par des opérateurs privés, via des baux emphytéotiques administratifs, pour l'installation de parcs photovoltaïques.

Or, comme il n'existe en la matière aucune obligation réglementaire ou législative de démantèlement, cela pourrait contraindre les communes, en fin de bail, à démanteler ces équipements à leurs frais. La parlementaire demande au ministre si une garantie financière de démantèlement des installations photovoltaïques ne pourrait être instaurée.

Les premiers panneaux solaires installés arriveront en fin de vie en 2020

Dans sa réponse, ce dernier rappelle la réglementation en vigueur concernant le recyclage des panneaux photovoltaïques et signale que la directive 2012/19/UE modifiée relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques inclut, depuis le 24 juillet 2012, les modules photovoltaïques dans son champ d'application.

Ainsi, "la transcription en droit français (décret n° 2014-928 du 19 août 2014 relatif à la responsabilité élargie des producteurs) a permis la mise en place de dispositifs de collecte et recyclage dans l'objectif de capter le flux actuel et préparer l'arrivée massive de modules prévue dans les années 2020". Avec une durée de vie moyenne de 20 ans, les premiers panneaux solaires installés en 2000 arriveront en fin de vie en 2020. Les installations solaires se sont ensuite intensifiées à partir de 2005 : le recyclage de ces panneaux a de beaux jours devant lui.

Le réseau de collecte s'organise

Par ailleurs, le ministre précise que "les producteurs et distributeurs de panneaux photovoltaïques sont solidairement responsables de la collecte et du traitement des panneaux solaires usagés".  Il ajoute avoir "agréé l'éco-organisme PV Cycle (cf. arrêté du 24 décembre 2014) afin de mettre en place un réseau de collecte et de traitement sans frais pour les producteurs de ce type de déchets".

La première usine de recyclage de panneaux photovoltaïques, agréée par PV Cycle, a ouvert en juillet 2018 dans les Bouches-du-Rhône.

QE n° 05439, réponse à Christine Herzog, JO Sénat du 31 janvier 2019

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