Installations hydroélectriques... Vos textes officiels du vendredi 13 septembre 2019
La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…
Eloïse Renou
Hydroélectricité
Délai de mise en service. Un décret modifie les dispositions transitoires du décret n° 2016-691 du 28 mai 2016. Il s'agit de prolonger le délai de mise en œuvre des installations hydroélectriques afin que celles-ci puissent continuer à bénéficier des anciens dispositifs de soutien prévues par ce décret de 2016 (obligation d'achat de l'électricité), en cas de retard dû à l'instruction des autorisations administratives. La durée maximale de la prolongation passe de 24 mois à quatre ans.
Attributions ministérielles
Transport. Le décret définissant le portefeuille de Jean-Baptiste Djebarri, secrétaire d'Etat auprès d'Elisabeth Borne, ministre de la Transition Ecologique et solidaire, chargé des transports, est paru. Le secrétaire d'Etat traite, par délégation de cette dernière, des affaires relatives aux transports et à leurs infrastructures et à l'aviation civile. Il suit notamment la politique d'équipement routier et autoroutier.
Retraite. Les attributions de Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire aux retraites, sont elles aussi fixées. Celui-ci traite par délégation d'Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, des affaires relatives aux régimes et à la gestion des organismes de sécurité sociale ainsi qu'aux organismes complémentaires en matière d'assurance vieillesse. Il prépare et met en oeuvre la réforme des retraites en lien avec les ministres intéressés.
Décret n° 2019-954 du 12 septembre 2019 relatif aux attributions du haut-commissaire aux retraites
Nomination
EPA de Bordeaux-Euratlantique. Stéphan de Faÿ est nommé directeur général par intérim de l'établissement public d'aménagement (EPA) de Bordeaux-Euratlantique.
Chaque semaine dans le magazine "Le Moniteur", retrouvez l'essentiel de l'actualité juridique décryptée dans la page "Vos textes officiels" (rubrique Réglementation - pages violettes).
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