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 Installations hydroélectriques... Vos textes officiels du vendredi 13 septembre 2019
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Installations hydroélectriques... Vos textes officiels du vendredi 13 septembre 2019

Eloïse Renou |  le 13/09/2019  |  Veille JOHydroélectricitéGironde

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Réglementation
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Hydroélectricité
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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Hydroélectricité

Délai de mise en service. Un décret modifie les dispositions transitoires du décret n° 2016-691 du 28 mai 2016. Il s'agit de prolonger le délai de mise en œuvre des installations hydroélectriques afin que celles-ci puissent continuer à bénéficier des anciens dispositifs de soutien prévues par ce décret de 2016 (obligation d'achat de l'électricité), en cas de retard dû à l'instruction des autorisations administratives. La durée maximale de la prolongation passe de 24 mois à quatre ans.

Décret n° 2019-951 du 11 septembre 2019 relatif à la prolongation du délai de mise en service des installations bénéficiant des anciens dispositifs de soutien dans le cadre des dispositions transitoires prévues au décret n° 2016-691

Attributions ministérielles

Transport. Le décret définissant le portefeuille de Jean-Baptiste Djebarri, secrétaire d'Etat auprès d'Elisabeth Borne, ministre de la Transition Ecologique et solidaire, chargé des transports, est paru. Le secrétaire d'Etat traite, par délégation de cette dernière, des affaires relatives aux transports et à leurs infrastructures et à l'aviation civile. Il suit notamment la politique d'équipement routier et autoroutier.

Décret n° 2019-952 du 12 septembre 2019 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

Retraite. Les attributions de Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire aux retraites, sont elles aussi fixées. Celui-ci traite par délégation d'Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, des affaires relatives aux régimes et à la gestion des organismes de sécurité sociale ainsi qu'aux organismes complémentaires en matière d'assurance vieillesse. Il prépare et met en oeuvre la réforme des retraites en lien avec les ministres intéressés.

Décret n° 2019-954 du 12 septembre 2019 relatif aux attributions du haut-commissaire aux retraites

Nomination

EPA de Bordeaux-Euratlantique. Stéphan de Faÿ est nommé directeur général par intérim de l'établissement public d'aménagement (EPA) de Bordeaux-Euratlantique.

Arrêté du 10 septembre 2019 portant nomination du directeur général par intérim de l'établissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique (NOR : TERL1921870A)

Chaque semaine dans le magazine "Le Moniteur", retrouvez l'essentiel de l'actualité juridique décryptée dans la page "Vos textes officiels" (rubrique Réglementation - pages violettes).

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