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Installations de stations de base de téléphonie mobile sur des balcons d'immeubles HLM

Docteur Y. COQUIN, sous-directeur de la veille sanitaire |  le 11/06/1999

LETTRE DGS/VS3 N° 187 (DIRECTION GENERALE DE LA SANTE)

Le directeur général de la santé à Monsieur le directeur de l'habitat et de la construction, Arche de La Défense, Paroi Sud, 92056 Paris-La Défense.

J'ai été saisi par les occupants d'immeubles HLM à la suite de l'installation d'antennes de station de base de radiotéléphonie sur les balcons des étages de ces immeubles sans concertation préalable avec les occupants. Ces installations ont été réalisée par différents opérateurs de téléphonie mobile. Les occupants de l'immeuble se plaignent depuis lors de troubles de santé, de nature subjective.

Même si actuellement aucune pathologie objective n'a pu être mise en évidence à la suite de l'exposition au long cours du public à ces installations, il ne peut être établi qu'il n'existe aucun risque compte tenu du développement récent de telles technologies et du manque de recul.

Je vous informe par ailleurs, qu'afin de tenir compte notamment de la sensibilité des prothèses implantaires active aux radiofréquences et de certains excès manifestes, une réflexion est actuellement engagée, tant au niveau européen qu'au niveau du Conseil supérieur d'hygiène publique de France pour fixer des valeurs limites d'exposition dans les zones accessibles au public et interdire le stationnement du public lors de dépassement de ces valeurs. L'adoption de ces dispositions devrait conduire à la remise en cause d'installation non conformes, ou, lorsque les émetteurs sont fixés sur des balcons, à une restriction d'usage totale ou partielle de ces balcons voire dans certains cas à une condamnation de certaines pièces d'habitation. Les valeurs limites d'exposition du public proposées par la Commission européenne sont, à 900 MHz, de 0,138 µT en champ magnétique et de 41 V/m en champ électrique. Les propositions du rapporteur devant le Parlement européen sont par contre beaucoup plus sévères, avec des valeurs limités de 0,01 µT et 1 V/m à 900 MHz.

Je souhaiterais que ces informations soient portées à la connaissance des gestionnaires d'immeubles HLM.

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