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Installations classées : répartition des polices administratives au sein du ministère de la Défense

Etude Cheuvreux |  le 30/06/2011  |  ImmobilierRéglementationDroit immobilierTechniqueBâtiment

Urbanisme et environnement -

Remplaçant l’arrêté du 15 mai 2000 précédemment applicable, l’arrêté du 28 avril 2011 fixe les modalités d’exercice des polices administratives des installations, ouvrages, travaux ou activités (IOTA) et des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) au sein des organismes relevant du ministère de la Défense. L’application des polices environnementales aux installations exploitées par les organismes de ce ministère présente en effet plusieurs spécificités : les ICPE d’une part, et les IOTA relevant de la loi sur l’eau d’autre part, sont [...]

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