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Installations classées - Les bureaux d'études, nouveaux garants des cessations d'activité
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Installations classées - Les bureaux d'études, nouveaux garants des cessations d'activité

Par Laurence Esteve de Palmas, avocate en droit de l'environnement. |  le 15/10/2021  |  ICPEAsap France Sites et sols pollués

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De la mise en sécurité à la remise en état d'un site, ces acteurs vont jouer un rôle clé dans le contrôle des exploitants.

 

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