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Installations classées, immobilier, CSCEE... Vos textes officiels du jeudi 11 avril 2019

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Service Réglementation |  le 11/04/2019  |  Droit de l'environnementICPECSCEELoi ElanVeille JO

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Environnement

ICPE. Un décret vient simplifier la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Pour diverses rubriques, dont la 2521 (centrales d'enrobage au bitume de matériaux routiers), la procédure d’autorisation est remplacée par celle, plus légère, d'enregistrement.
Comme l'indiquait le texte de présentation du projet de décret lors de sa mise en consultation publique, il s'agit "d'améliorer la proportionnalité de la procédure administrative au regard des enjeux des activités". Pour les ICPE visées, la procédure d’autorisation n’est en effet nullement requise [...]

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