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Installations classées, FinInfra, Fnap... Vos textes officiels du lundi 17 décembre 2018
Veille JO du lundi - © Le Moniteur

Installations classées, FinInfra, Fnap... Vos textes officiels du lundi 17 décembre 2018

Service Réglementation |  le 17/12/2018  |  Veille JOFormation BTPCotisations socialesfnapSalim Bensmail

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Installations classées

Les actions pour 2019. Une instruction du ministre de la Transition écologique et solidaire, adressée aux préfets et mise en ligne le 13 décembre, détaille les actions de fond menées chaque année par l’inspection des installations classées (ICPE). Une attention particulière est portée aux dossiers relatifs aux installations contribuant à la transition écologique telles que les éoliennes.

Le texte liste également les actions thématiques pour 2019. Sont ainsi prévus des contrôles accrus de certaines mesures de maîtrise des risques sur les sites Seveso ainsi que sur les canalisations de transport de matières dangereuses ; la vérification de la bonne mise en œuvre de la surveillance environnementale autour des installations de carrières ; ou encore, le contrôle des obligations réglementaires de tri des déchets. L’année 2019 devra également être mise à profit pour finaliser les dossiers relatifs aux secteurs d’information sur les sols (SIS) qui n’ont pu être terminés dans les échéances.

Le ministère demande aussi à chaque région de mettre en place, sur tout ou partie de son territoire, une action locale de son choix "dont le contenu devra être remonté à la Direction générale de la prévention des risques avant le 31 janvier 2019, et dont un bilan sera adressé à cette même direction avant le 31 janvier 2020".

Pour rappel, la prévention des risques technologiques et des pollutions industrielles au sens large, est une des composantes "du plan climat adopté par le gouvernement en juillet 2017 et de l’atteinte des objectifs fixés par la programmation pluriannuelle de l’énergie en matière de développement des énergies renouvelables". Elle contribue également à la feuille de route économie circulaire présentée par le Premier ministre en avril 2018.

Instruction du Gouvernement du 4 décembre 2018 sur les actions nationales 2019 de l’inspection des installations classées (NOR : TREP1831720J)

RH

Plafond de la sécurité sociale. Applicable aux cotisations et aux contributions de sécurité sociale dues à compter du 1er janvier 2019, un arrêté fixe les valeurs mensuelle à 3377 (3311 euros en 2018) et journalière à 186 (182 euros en 2018) du plafond de la sécurité sociale pour 2019.

Arrêté du 11 décembre 2018 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2019 (NOR: SSAS1833942A)

Compte personnel de formation. Un décret précise le montant horaire permettant la conversion en euros des heures acquises au titre du compte personnel de formation (CPF) et du droit individuel à la formation (DIF) au 31 décembre 2018. Les heures inscrites sur le CPF et acquises au titre du DIF sont ainsi converties à raison de 15 euros par heure.

Décret n° 2018-1153 du 14 décembre 2018 relatif aux modalités de conversion des heures acquises au titre du compte personnel de formation en euros

Nominations

FinInfra. Cyril Forget, administrateur civil hors classe, est nommé directeur de la Mission d'appui au financement des infrastructures (FinInfra), service à compétence nationale rattaché à la directrice générale du Trésor, à l'administration centrale du ministère de l'Économie et des Finances, pour un an, à compter du 17 décembre 2018. Il succède à Salim Bensmail.
Pour mémoire, FinInfra est l'entité qui a remplacé la Mission d'appui aux PPP (Mappp) en 2016.

Arrêté du 14 décembre 2018 portant nomination (administration centrale) (NOR : ECOP1832128A)

Fnap. Frédéric Sanchez, président (groupe Socialistes, Radicaux et Citoyens) de Rouen Métropole Normandie, est nommé président du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (Fnap). Il succède à Emmanuel Couet, président socialiste de Rennes Métropole, démissionnaire en octobre 2017. Pour mémoire, le Fnap a pour mission de pérenniser les aides à la pierre de l’Etat et d’associer plus étroitement les collectivités locales à la production de HLM.

Arrêté du 12 décembre 2018 portant nomination du président du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP) (NOR : TERL1831228A)


Anah. Sont nommées membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah), en qualité de personnes qualifiées pour leurs compétences dans le domaine du logement :
- Roselyne Conan, directrice générale de l'Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil), titulaire, en remplacement de  Géraldine Chalençon ;
- Hilda Schmit, directrice de la communication de l'Anil, suppléante, en remplacement de Roselyne Conan.

Arrêté du 28 novembre 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (NOR : TERL1831227A)


Cohésion des territoires. Francis Bouyer, administrateur civil hors classe, est renouvelé dans les fonctions de sous-directeur de la cohésion et du développement social, au sein de la Direction de la ville et de la cohésion urbaine du Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET), à l'administration centrale du ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, pour deux ans, à compter du 29 décembre 2018.

Arrêté du 14 décembre 2018 portant nomination (administration centrale) (NOR : TERK1829214A)

Amiante. Guy Rousset est nommé en qualité de membre du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, au titre des personnalités qualifiées, en remplacement de Patrick Hamon.

Arrêté du 15 novembre 2018 portant nomination au conseil de surveillance du Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (NOR : SSAS1831123A)


Chaque semaine dans le magazine "Le Moniteur", retrouvez l'essentiel de l'actualité juridique décryptée dans la page "Vos textes officiels" (rubrique Réglementation - pages violettes).

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