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Installations classées, FinInfra, Fnap... Vos textes officiels du lundi 17 décembre 2018
Veille JO du lundi - © Le Moniteur

Installations classées, FinInfra, Fnap... Vos textes officiels du lundi 17 décembre 2018

Service Réglementation |  le 17/12/2018  |  FormationDroit de l'environnementICPEFinInfra fnap

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Installations classées

Les actions pour 2019. Une instruction du ministre de la Transition écologique et solidaire, adressée aux préfets et mise en ligne le 13 décembre, détaille les actions de fond menées chaque année par l’inspection des installations classées (ICPE). Une attention particulière est portée aux dossiers relatifs aux installations contribuant à la transition écologique telles que les éoliennes.

Le texte liste également les actions thématiques pour 2019. Sont ainsi prévus des contrôles accrus de certaines mesures de maîtrise des risques sur les sites Seveso ainsi que sur les [...]

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