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Installation de la fibre optique : les nouvelles règles à la loupe
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Installation de la fibre optique : les nouvelles règles à la loupe

RÉGIS LANDEL, consultant |  le 10/02/2012  |  Produits et matérielsEquipementDroit de l'urbanismeCommunicationUrbanisme

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Immeubles neufs -

Modifiant le Code de la construction et de l’habitation, le décret du 14 décembre 2011, complété par l’arrêté du 16 décembre, précise les obligations des installateurs d’infrastructures optiques. Les nouvelles règles s’appliquent aux demandes de permis de construire déposées à partir du 1er avril 2012.

La loi du 4 août 2008 de modernisation de l’économie définit le « droit à la fibre » pour les habitants des [...]

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