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Inspirer Confiance

le 16/02/2018

Projet de loi -

Le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance, déjà adopté par les députés, sera débattu par les sénateurs en séance publique à partir du 13 mars. Pour nourrir ses réflexions, la commission spéciale du Sénat ouvre un espace en ligne. Tout internaute peut y partager, d'ici au 7 mars, ses expériences et points de vue sur l'économie générale du projet et ses principales mesures, comme le droit à l'erreur, le permis de déroger aux normes de construction ou la généralisation du « Dites-le nous une fois ».

www.lemoniteur.fr/loiConfiance

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