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Inspection du travail : le régime de la transaction pénale est précisé
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Inspection du travail : le régime de la transaction pénale est précisé

Caroline Gitton |  le 27/04/2016  |  Droit du travailTravailEntreprisesImmobilierRéglementation

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Un décret du 25 avril 2016, pris dans le cadre de la réforme de l’inspection du travail, détaille le recours à la transaction pénale et adapte le dispositif d'arrêt de travaux sur un chantier du BTP en cas de danger grave ou imminent. Il sera  applicable le 1er juillet prochain.

Lutter plus efficacement contre le travail illégal et mieux protéger les salariés. C’est le principal objectif du

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