En direct

Insertion, titres professionnels, CEE... Vos textes officiels du vendredi 8 février 2019
Veille JO du vendredi - © Le Moniteur

Insertion, titres professionnels, CEE... Vos textes officiels du vendredi 8 février 2019

Service Réglementation |  le 08/02/2019  |  Veille JOEmploiFormation BTP

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Réglementation
Veille JO
Emploi
Formation BTP
Valider

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Emploi

Plan "10 000 entreprises pour l’inclusion et l’insertion professionnelle". Pour créer les conditions d’une croissance inclusive, le gouvernement présente un plan de mobilisation de 10 000 entreprises en faveur de l’inclusion dans l’emploi et l'insertion professionnelle. Une circulaire conjointe des ministères du Travail, de l’Intérieur et de la Cohésion des territoires du 4 février 2019 adressée aux préfets, aux Direccte et aux directeurs des unités territoriales fixe les modalités de son déploiement opérationnel sur le territoire.

Ce plan comporte deux volets.
- Un volet national "dont l’objectif est de mobiliser une centaine de grandes entreprises au travers de leur soutien à des dispositifs qui font l’objet d’une attention particulière du gouvernement (stages de 3e, apprentissage et alternance, personnes placées sous-main de justice, PIC-inclusion, emplois francs, etc.), et de leur engagement à développer l’emploi des personnes handicapées, mais aussi d’autres actions innovantes qui pourraient être initiées par elles", indique cette circulaire;
- Un volet  territorial  déployé  par  des  acteurs  locaux  avec  l’appui  des  préfets  qui  mobiliseront  notamment les Direccte. "L’objectif est de démultiplier la démarche en l’adaptant au contexte de chaque territoire dans la perspective de mobiliser 10 000 entreprises (PME, ETI, filiales des grandes entreprises)".

La participation des 10 000 entreprises doit être concrétisée à échéance 2022 sur l’ensemble du territoire, avec en moyenne 100 entreprises par département.

Circulaire ministérielle  N°CABINET/2019/25 du 4 février 2019 relative au déploiement du plan 10 000 entreprises pour l’inclusion et l’insertion professionnelle

HLM

Télédéclaration. Pour l'accomplissement de leurs missions, l'Agence nationale de contrôle du logement social (Ancols) et la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) disposent de diverses ressources dont une cotisation versée par les organismes HLM. Un arrêté précise que les éléments d'assiette de ces cotisations mentionnées aux articles L. 342-21, L. 452-4 et L. 452-4-1 du Code de la construction et de l'habitation au titre de l'année 2019 sont déclarés par voie électronique via le site internet de la CGLLS.

Ce texte indique aussi les formulaires Cerfa (n°15268 et 14049) à remplir en cas de déclaration rectificative, disponibles aux adresses suivantes : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15268.do et https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14049.do.

La télédéclaration de ces éléments débute le 18 février 2019, pour 30 jours.

Arrêté du 29 janvier 2019 fixant les modalités de déclaration des éléments d'assiette des cotisations dues à la Caisse de garantie du logement locatif social et de la cotisation due à l'Agence nationale de contrôle du logement social (NOR : LOGL1901670A)

Titres professionnels

Chef de chantier gros œuvre. Le titre professionnel de chef de chantier gros œuvre est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 20 avril 2019.
Il est classé au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 232p (code NSF).
Il est composé de trois blocs de compétences :
- gérer et coordonner un chantier de gros œuvre ;
- superviser les travaux du gros œuvre ;
- manager les équipes de production gros œuvre ;

Arrêté du 28 janvier 2019 relatif au titre professionnel de chef de chantier gros œuvre (NOR : MTRD1902195A)

Installateur de réseaux de télécommunications / Technicien de réseaux de télécommunications. Le référentiel d'évaluation des titres professionnels d'installateur de réseaux de télécommunications et de technicien de réseaux de télécommunications sont modifiés et disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

Arrêté du 1er février 2019 portant modification du référentiel d'évaluation du titre professionnel d'installateur de réseaux de télécommunications (NOR : MTRD1900405A)

Arrêté du 1er février 2019 portant modification du référentiel d'évaluation du titre professionnel de technicien de réseaux de télécommunications (NOR : MTRD1900406A)

Transition énergétique

CEE. Un arrêté rend éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE) le programme d'innovation PRO-INNO-09 « Alvéole » décrit en son annexe I,  pour les contributions versées du 9 février au 30 juin 2021.
Ce programme vise la mise en place de "30 000 emplacements vélos équipés et/ou sécurisés auprès du parc social français, des établissements d'enseignement, en voirie et à proximité des pôles d'échange multimodaux".

Arrêté du 31 janvier 2019 portant validation du programme « Alvéole » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (NOR : TRER1834749A)

Nominations

Anru. François-Antoine Mariani, commissaire général délégué à l'égalité des territoires, directeur de la ville et de la cohésion urbaine, est nommé membre titulaire au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) en qualité de représentant de l'Etat, représentant le ministre chargé de la politique de la ville, en remplacement de Sébastien Jallet, appelé à d'autres fonctions.

Arrêté du 4 février 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (NOR : LOGV1901560A)

Epareca. Sont renouvelés comme membres du conseil d'administration de l'établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (Epareca), en qualité de personnalités qualifiées,Virginie Grimault, directrice de l'action territoriale de la Fédération du commerce et de la distribution, et Philippe Pilliot, représentant la Fédération nationale de l'épicerie, à compter du 16 février 2019.

Arrêté du 6 février 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (NOR : ECOI1902170A)


Chaque semaine dans le magazine "Le Moniteur", retrouvez l'essentiel de l'actualité juridique décryptée dans la page "Vos textes officiels" (rubrique Réglementation - pages violettes).

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Voirie et réseaux divers

Voirie et réseaux divers

Date de parution : 10/2019

Voir

Comprendre simplement les marchés publics

Comprendre simplement les marchés publics

Date de parution : 10/2019

Voir

Droit et Gestion des Collectivités Territoriales - 2019

Droit et Gestion des Collectivités Territoriales - 2019

Date de parution : 10/2019

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur