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Insalubrité et relogement des occupants
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Insalubrité et relogement des occupants

LPA CGR Neda Tassoubi, avocate |  le 15/02/2017  |  ImmobilierRéglementation

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Gestion et professions -

Lorsqu’un immeuble est frappé d’un arrêté d’insalubrité interdisant de façon définitive et immédiate l’habitation, le bailleur doit, pour satisfaire les conditions de l’article L. 521-3-1 du Code de la construction et de l’habitation, adresser une offre de relogement à tous les cotitulaires du bail.

En l’espèce, un propriétaire se voit délivrer un arrêté préfectoral déclarant le logement qu’il a donné à bail [...]

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