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Inquiétudes sur le taux de TVA réduit à Bruxelles

le 04/06/1999  |  ÉvénementEurope

Alors qu'à Paris on croit toujours à une adoption prochaine de la directive autorisant une réduction du taux de TVA sur les services à haute intensité de main-d'oeuvre (notamment pour la rénovation), à Bruxelles l'heure est aux déconvenues. Pas convaincues de son efficacité ou redoutant une extension de cette exception, plusieurs délégations ont, lors du conseil des ministres européens des Finances du 25 mai, émis l'idée de dresser, dans la proposition, une liste exhaustive des activités concernées. Interrogé par le « Bulletin européen du Moniteur », le commissaire Mario Monti, responsable du dossier, a confirmé que cette « solution » pourrait constituer un obstacle de fait à l'adoption du texte.

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