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Inquiétudes sur la capacité des collectivités à appliquer le Grenelle

le 27/07/2012

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Dans son bilan annuel, la Commission consultative d’évaluation des normes (CCEN) chiffre, pour les collectivités territoriales, le coût des mesures d’application du Grenelle de l’environnement à 2,68 milliards d’euros sur 2010-2022. La CCEN s’inquiète des mesures relatives à la performance énergétique des bâtiments existants du secteur tertiaire. Elle suggère que les obligations soient échelonnées en fonction de la taille des collectivités et que soit engagée une réflexion sur le rôle de l’intercommunalité dans cette démarche. Elle préconise aussi la mise en place d’un réseau scientifique capable de les accompagner.

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