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le 09/03/2018  |  France entièreEquipementSécurité et protection de la santé

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La loi du 30 décembre 2017 assouplit les modalités du transfert de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (Gemapi) au profit des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Ces derniers peuvent déléguer à des syndicats une partie de leur nouvelle [...]

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