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Inondations : la Gemapi expliquée aux collectivités
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Inondations : la Gemapi expliquée aux collectivités

Caroline Reinhart |  le 02/11/2015  |  EtatSécurité et protection de la santéEquipement

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Plaquette pédagogique à l’appui, une instruction précise les missions dévolues aux préfets en matière d’accompagnement des collectivités dans la réforme de la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi). Objectif : rassurer les élus sur ce nouveau “transfert” de compétence issu de la loi Maptam, revu et corrigé par la loi Notre.

Après le traumatisme Xynthia, cristallisé par la condamnation de l'ancien maire de La Faute-sur-mer, le transfert [...]

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