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Inondations, cabinet de la Cohésion des territoires... Vos textes officiels du vendredi 2 novembre 2018
Veille JO du vendredi - © Le Moniteur

Inondations, cabinet de la Cohésion des territoires... Vos textes officiels du vendredi 2 novembre 2018

Service Réglementation |  le 02/11/2018  |  Ministère de la Cohésion des territoiresVeille JO

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Attributions ministérielles

Transition écologique et solidaire / Économie et Finances. Les attributions d'Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire, et d'Agnès Panier-Runacher,  secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie et des Finances, sont fixées par décret. Pour l'une comme pour l'autre, pas de dossiers spécifiques : chacune "connaît de toutes les affaires que lui confie" son ministre.

Décret n° 2018-940 du 30 octobre 2018 relatif aux attributions de la secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la Transition écologique et solidaire

Décret n° 2018-943 du 30 octobre 2018 relatif aux attributions de la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Économie et des Finances

Inondations de l'Aude

Communes éligibles au FCTVA. Les 14 et 15 octobre 2018, des communes de [...]

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