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Innovation: lancement d’un appel à manifestations d’intérêt pour la rénovation énergétique des bâtiments
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Innovation: lancement d’un appel à manifestations d’intérêt pour la rénovation énergétique des bâtiments

le 05/08/2014  |  AMI (appel à manifestation d'intérêt)BâtimentEnvironnementEtatInnovation

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« Méthodes industrielles pour la rénovation et la construction de bâtiments ». C'est l'intitulé de l'appel à manifestations d'intérêt que viennent de lancer le ministère de l'Ecologie et le ministère du Logement. Objectif: encourager les solutions techniques innovantes favorisant les économies d'énergie. Cet appel à projet est ouvert pour une durée de 30 mois, jusqu’au 2 novembre 2016.

Les projets financés par l'appel à manifestation d'intérêt lancé par Ségolène Royal et Sylvia Pinel le 1er août devront permettre la réalisation ou la rénovation de bâtiments aux performances énergétiques supérieures à celles exigées par la réglementation.

Trois axes d'innovations possibles

Ils pourront pour cela explorer trois axes d'innovations: le premier consiste à développer des solutions « clé en main » technologiques et logistiques avec des procédés constructifs pré-industrialisés pour la rénovation des bâtiments. Le second vise à s’appuyer sur les technologies numériques pour développer la domotique pour une gestion intelligente des usages énergétiques du bâtiment. Troisième axe d'innovation proposé: le travail sur les matériaux renouvelables et recyclés : les solutions bois construction, les matériaux bio-sourcés et les composants de matériaux issus du recyclage. Il est notamment prévu d’expérimenter la construction d’immeubles de grande hauteur en bois. L'appel à manifestations d'intérêt soutiendra également les plateformes technologiques pour l’innovation dans le secteur du bâtiment afin d’améliorer les synergies entre les divers acteurs de la filière du bâtiment dans le domaine de l’éco-construction.

Des modalités d'aide renforcées et simplifiées

S'inscrivant dans le cadre du programme « Démonstrateurs et plateformes technologiques en énergies renouvelables et décarbonées et chimie verte » des Investissements d’Avenir, opéré par l’Ademe et doté de 1,12 milliard d'euros, l'appel à manifestations d'intérêt est ouvert à des projets d'une taille minimale finançable d'un million d'euros.
Le Commissariat Général à l’Investissement et l’Ademe apportent à ces projets des modalités d’aide renforcées et simplifiées afin de déployer plus rapidement les financements. Deux types de financement sont proposés à destination des entreprises :

- des aides partiellement remboursables : composées d’un quart de subventions et de trois quart d’avances remboursables, ces aides donnent accès aux taux d’aide maximum. Le remboursement se fera en fonction de l’avancement et du succès commercial du projet ;

- des subventions : réservées aux petits montants, ces aides s’adossent alors sur des taux d’aide minorés.

Les projets seront instruits par l’Ademe en trois périodes successives, selon le calendrier suivant :

- 1ère clôture intermédiaire : 30 mars 2015

- 2ème clôture intermédiaire : 30 janvier 2016

- Clôture finale : 30 décembre 2016


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