En direct

INGENIERIE PUBLIQUE Craintes autour du projet de répartition des rôles entre DDE et DDA

JEAN-MICHEL GRADT |  le 30/05/1997  |  Conception-réalisationEtatDroit de l'environnementFrance Urbanisme

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Conception-réalisation
Etat
Droit de l'environnement
France
Urbanisme
Réglementation
Valider

Pierre Darnis, qui préside la 6e section (eau et assainissement) du conseil du Gref (Génie rural des eaux et forets) est, en quelque sorte, le « patron » de l'ingénierie publique au ministère de l'Agriculture. Présent lors de l'assemblée générale du Syndicat des canalisateurs de France, il s'est ouvertement inquiété d'un projet actuellement en phase d'expérimentation, sur fond de réforme de l'Etat, dans trois ou quatre départements. Il s'agit d'une répartition des rôles entre directions départementales de l'équipement (DDE) et et de l'agriculture (DDA), vécue en fait comme une dépossession par ces derniers. Elle leur apparaît d'autant plus grave que le discours sur « les défaillances de l'ingénierie publique » est aujourd'hui admis par l'ensemble des professionnels, voire par l'administration elle-même, comme un lieu commun plutôt que comme une provocation.

Le projet consisterait à confier aux DDE, et à elles seules, les missions de maîtrise d'oeuvre, tandis que les DDA (qui dépendent du ministère de l'Agriculture mais aussi, indirectement, du ministère de l'Environnement) se cantonneraient aux tâches « régaliennes » (respect des procédures, etc). « Rien ne serait plus dangereux, s'agissant notamment du respect des processus de qualité et de la prise en compte du long terme que d'éloigner une partie de l'ingénierie publique des réalités du terrain », a déclaré, en forme de profession de foi, Pierre Darnis. Celui-ci est, au contraire, partisan d'affecter cette ingénierie à un nouveau rôle : celui de conseil aux élus des collectivités locales, notamment rurales, qui se refusent à investir, tant ils sont perplexes devant la complexité et le foisonnement des textes (loi sur l'eau de 1992, nouvelle comptabilité, etc.) qui encadrent leurs missions traditionnelles.

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Initiation à l’architecture, à l’urbanisme et à la construction

Initiation à l’architecture, à l’urbanisme et à la construction

Date de parution : 08/2020

Voir

Accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées

Accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées

Date de parution : 08/2020

Voir

Handicap et construction

Handicap et construction

Date de parution : 07/2020

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur