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Ingénierie La mission VISA pour les ouvrages d’infrastructure

le 07/07/2006  |  DCEIngénierieSyntec Ingénierie

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Document de novembre 2005 Syntec

Pour de bonnes relations entre les bureaux d’études de projet, d’exécution et de contrôle extérieur

Les relations entre les divers intervenants de l’Ingénierie dans les missions EXE-VISA sont souvent source de conflits ou d’incompréhension, coûteuses pour la profession et sans avantage pour le Maître d’Ouvrage ou les autres acteurs de la construction.

Dans un souci de réaliser des prestations de qualité et de travailler dans de meilleures conditions, il est apparu nécessaire au bureau INFRA de SYNTEC Ingénierie de clarifier et de mieux définir les rapports entre les différents intervenants et le contenu proprement dit des missions suivantes :

- PROJET-DCE,

- Études d’exécution (EXE),

- VISA des études d’exécution (VISA),

Le présent document tente de décrire plus clairement le contenu de chaque mission en partant des attentes des uns et des autres pour que ces missions soient suffisantes par elles-mêmes et ne reportent pas leur contenu et les objectifs à atteindre sur les missions qui les précèdent ou les suivent chronologiquement, puis de dégager une charte de comportement entre les différents intervenants.

A – Qu’attendons-nous des missions PROJET-DCE

Les documents de PROJET-DCE constituent le dossier de base des études d’exécution et le dossier de référence de la mission VISA.

Il est donc important de préciser ce qu’en attendent les techniciens et ingénieurs chargés des EXE et du VISA.

PROJET

Le PROJET doit être de qualité et comprendre l’ensemble des pièces annexes nécessaires aux études ultérieures d’exécution (études géotechniques en particulier).

Pour les ouvrages du réseau routier national non concédé, la constitution du dossier de plans est définie par la circulaire du 5 mai 1994. Pour les autres opérations on peut faire référence à cette circulaire ou définir la constitution du dossier de plans.

Sauf cas exceptionnels (ouvrages complexes, réparations…), les plans de ferraillage ne sont fournis ni au PROJET ni au DCE. (Dans certains cas des plans de ferraillage de principe peuvent utilement être fournis : coupe type de voussoirs par exemple)

Sur les plans de coffrage, les équarrissages des pièces doivent être fixés et cotés et n’ont en principe pas à être modifiés par le bureau d’exécution. Seules des adaptations mineures doivent être faites pendant les études d’exécution (recalages topo par exemple).

Les plans de coffrage doivent donc définir clairement les ouvrages et les dimensions définies sur la base de calculs précis et sur les considérations géométriques en particulier de ferraillage (attention aux nœuds trop petits pour placer les croisements d’armatures ou aux assemblages de charpente impossibles à fabriquer).

Les plans de PROJET doivent également intégrer l’ensemble des équipements : nature et dimensions des appareils d’appuis, nature et modalité d’évacuation des eaux, des corniches, des garde-corps et glissières. Ces équipements devront être définis par des plans techniques et non pas seulement par des intentions architecturales.

Pour les ouvrages non courants au sens de la circulaire de 1994, en béton précontraint, le PROJET doit également intégrer un schéma de câblage précisant le nombre de câbles, leur nature, leur phasage ainsi que leur position dans les sections critiques.

DCE

Le DCE définit l’ensemble des caractéristiques techniques et spécifiques de l’ouvrage.

Il rassemble les plans du PROJET et fournit les pièces techniques et administratives de l’appel d’offre.

Les pièces écrites techniques comprennent :

– le cahier des prescriptions techniques et particulières (CCTP),

– le bordereau des prix unitaires et forfaitaires,

– le cadre du détail estimatif.

Le DCE a pour objet de fournir à l’entreprise tous les éléments nécessaires au chiffrage de l’opération. Il est basé sur les dimensions, les caractéristiques et les quantités déterminées en phase PROJET.

Il doit donc indiquer clairement, dans le cadre du CCTP et du Bordereau de Prix, quelles sont les obligations de l’entreprise, en particulier en ce qui concerne les études d’exécution.

Le cahier des prescriptions techniques et détaillées (CCTP)

Il doit indiquer :

– les données et informations minimales nécessaires (« entrants ») pour que les études d’exécution soient lancées, et en particulier les différentes contraintes qui ont conduit au choix des solutions techniques,

– le contenu des études à effectuer,

– les points d’arrêts éventuels lorsque les « entrants » sont insuffisants.

Il doit indiquer les modalités des calculs spécifiques à l’ouvrage (au-delà des modalités de calculs types).

Il est donc nécessaire de bien préciser :

– les méthodes de calculs quand elles sont particulières (par exemple calculs aux éléments finis),

– les charges de calculs particulières : convois exceptionnels, militaires, de chantier, et leurs modalités de prise en compte particulières (charge centrée par exemple),

– les conditions particulières de calculs : séisme – tenue au feu,

– les conditions particulières des caractéristiques de sol si nécessaire,

– la classe de fissuration admissible de chacune des parties d’ouvrages.

Il n’y a pas lieu dans le CCTP de préciser les différentes combinaisons et les valeurs de pondération de charges nominales, qui font l’objet de règles clairement établies dans les différents CCTG (sauf cas rares où le concepteur souhaite prendre en compte un phénomène particulier).

En d’autres termes, le concepteur doit laisser à l’ingénieur le choix de ses méthodes de calculs, sauf cas particulier qui doit être indiqué dans le CCTP.

Le CCTP n’a pas à indiquer que le bureau d’études a vocation à optimiser les structures. L’optimisation globale est un travail de conception. Le BE d’exécution peut affiner les études dans un souci d’économie (ferraillage entre autres), mais n’est pas tenu à une révision de la conception dans un but d’optimisation.

Le bordereau des prix unitaires et forfaitaires (BPU)

Les prix des études sont forfaitaires et doivent comprendre des prix séparés pour :

– les études d’exécution des ouvrages définitifs,

– le contrôle externe des études d’exécution des ouvrages définitifs, ce contrôle pouvant être réalisé par le BET d’exécution (à condition qu’il soit réalisé par une équipe indépendante de l’équipe de production), le BET propre de l’entreprise ou un BET extérieur,

– les études d’exécution des ouvrages provisoires,

– le dossier de récolement des études d’exécution,

– la mission de Coordinateur Études et Travaux de l’entreprise (CET)

Le prix des études d’exécution doit être réglé par le maître d’ouvrage avec un échéancier raisonnable qui pourrait être le suivant :

– une avance forfaitaire de 20 % du forfait, réglée au démarrage des études correspondantes,

– un règlement à l’avancement des études de 55 % à la fourniture indice 0 des documents d’études,

– un règlement à l’avancement du VISA des études de 20 %,

– un règlement forfaitaire de 5 % à la fourniture du dossier de récolement des ouvrages définitifs, si cette mission n’a pas été séparée dans un prix spécifique.

B – Qu’attendons-nous des études d’exécution ?

L’Entrepreneur et le Maître d’œuvre attendent du dossier des études d’exécution la fourniture de plans, de notes de calculs et des prescriptions techniques utilisées en accord avec les normes applicables, avec le dossier d’appel d’offres et d’une façon générale avec les règles de l’art.

Ce dossier doit permettre :

– à l’Entrepreneur : l’exécution des ouvrages définitifs concernés sans nécessité d’interprétations et d’analyses complémentaires,

– Au Maître d’œuvre : la possibilité d’accorder un VISA des documents sans ambiguïté, sans faire à la place du Bureau d’Études d’Exécution les calculs du projet, le calcul des cotations intermédiaires ou le dessin de nœuds de ferraillage ou de charpente.

Le bureau chargé des études d’exécution doit pouvoir travailler dans des conditions claires et pour cela :

– disposer des éléments complets pouvant influencer sa mission dès son étude de prix pour l’entreprise (ensemble des plans, toutes les spécifications techniques du projet, les normes applicables, …),

– avoir un interlocuteur clairement désigné dans l’entreprise (Coordonnateur Études et Travaux, CET) compétent et disposant de toute l’autorité liée à sa fonction,

– avoir un correspondant clairement désigné chez le maître d’œuvre pour le suivi du VISA des études d’exécution,

– avoir une mission clairement définie et délimitée dans le cadre d’un contrat signé au début des études et non lorsque les études sont déjà largement avancées,

– disposer de la totalité des documents de projet éventuellement mis au point à la signature du marché entre l’entreprise et le maître d’ouvrage,

– disposer d’un dossier projet complet et non pas approximatif

– disposer en temps utile des méthodes constructives de l’entreprise.

– avoir à sa disposition dès le début de ses études les données de méthodes d’exécution établies par l’entreprise : phases de construction avec charges d’exécution à chaque phase, contraintes liées aux coffrages, méthodes de ferraillage (contact indispensable avec le ferrailleur), impacts des outils provisoires, d’une manière générale tous les éléments influant sur l’établissement des notes de calcul et des plans

C – Qu’attendons-nous de la mission VISA ?

Il y a d’abord lieu de préciser le type de mission VISA envisagée puisque, suivant les marchés, la mission de contrôle extérieur des études d’exécution demandée au Maître d’œuvre peut être différente.

Il est important que le contenu de la mission VISA soit clairement défini et que chacun des intervenants sache dans quel cadre le marché se situe vis-à-vis de cette mission.

Il apparaît dans la pratique que trois niveaux de contrôle extérieur des études d’exécution sont généralement rencontrés :

Le VISA type loi MOP (V1):

Conformément à l’article 24 alinéa II de la loi MOP, « le maître d’œuvre s’assure que les documents qu’elles (les entreprises) ont établis respectent les dispositions du Projet… »

Le contenu de ce contrôle peut être résumé comme suit :

Notes de calculs :

- Simple appréciation qualitative de la consistance et du contenu des notes de calculs,

- Simple vérification de conformité aux règlements et au marché, des hypothèses de calculs et données figurant dans chaque note,

- Aucune vérification des notes par contre calcul n’est à effectuer, seule la pertinence des résultats obtenus est simplement appréciée par « ordre de grandeur » ou par ratio,

- Le « Bon pour Visa » est délivré au vu du RAS formalisé du contrôle externe de l’Entreprise.

Plans de coffrage :

- Simple appréciation qualitative de la consistance et du contenu des plans,

- Vérification limitée à la conformité géométrique, fonctionnelle et structurelle, aux éléments de base figurant dans les pièces écrites et les plans du marché,

- Aucun contre-calcul d’implantation, de nivellement ni de vérification de la cotation n’est à effectuer,

- Le « Bon pour Visa » est délivré au vu du RAS formalisé du contrôle externe de l’Entreprise.

Plans de précontrainte :

- Simple appréciation qualitative de la consistance et du contenu des plans de précontrainte, de la conception d’ensemble du câblage et du respect des règles de bonne construction,

- Aucun contrôle de conformité aux notes de calculs n’est à effectuer,

- Le poids des armatures est apprécié par ratio,

- Le « Bon pour Visa » est délivré au vu du RAS formalisé du contrôle externe de l’Entreprise.

Plans de ferraillage et nomenclatures :

- Simple appréciation qualitative de la consistance et du contenu des plans de ferraillage, de la conception d’ensemble du ferraillage et du respect des règles de bonne construction,

- Aucun contrôle de conformité aux notes de calculs n’est à effectuer,

- Les poids des armatures sont appréciés par cohérence du ratio,

- Le « Bon pour Visa » est délivré au vu du RAS formalisé du contrôle externe de l’Entreprise.

Ouvrages provisoires de première catégorie au sens du fascicule 65 A du CCTG :

- Simple appréciation de la conception générale des ouvrages provisoires (notamment vis-à-vis des risques d’instabilité), de la pertinence des justifications fournies et du niveau de définition suffisant des plans,

- Aucun contrôle détaillé des plans et des notes de calculs n’est à effectuer,

- Le « Sans Observation » est délivré au vu du RAS formalisé du contrôle externe de l’Entreprise et du Visa du COP.

Cette définition de la mission VISA est celle de la loi MOP, et doit être retenue si le marché de MOE n’en précise pas le contenu. Les autres types de mission de contrôle décrits ci-après doivent faire l’objet dans le marché de MOE d’une « mission complémentaire » dûment identifiée et rémunérée. À noter à ce sujet en page 54 du Guide à l’intention des maîtres d’ouvrage publics pour la négociation des rémunérations de maîtrise d’œuvre, de juin 1994, dans le cadre d’une annexe intitulée : Note sur la spécificité des infrastructures : « L’absence de contrôleur technique conduit à inclure dans la mission visa le contrôle des plans d’exécution (notes de calculs et technologie) lorsque ceux-ci sont établis par l’entreprise. »

Par ailleurs, la règle courante doit être la suivante : « le contrôle extérieur des études d’exécution est réalisé par le maître d’œuvre et plus précisément par le concepteur ». L’intervention d’autres contrôleurs non engagés par le projet initial conduit inévitablement à des conflits inutiles et à la déresponsabilisation des divers intervenants.

Attention : le contrôle technique est une mission spécifique au domaine du bâtiment, faisant l’objet d’une norme qui ne s’applique pas en général au domaine des infrastructures.

Le VISA avec contrôle de niveau intermédiaire (V2) :

Qui peut être résumé comme suit :

Notes de calculs :

- Appréciation qualitative de la consistance et du contenu des notes de calculs,

- Vérification de conformité aux règlements et au marché, des hypothèses de calculs et données figurant dans chaque note,

- Aucune vérification des notes par contre calcul n’est à effectuer, seule la pertinence des résultats obtenus est simplement appréciée par « ordre de grandeur » ou par ratio,

- Le « Sans Observation » est délivré au vu du RAS formalisé du contrôle externe de l’Entreprise.

Plans de coffrage :

- Appréciation qualitative de la consistance et du contenu des plans,

- Contrôle de conformité géométrique, fonctionnelle et structurelle, aux éléments de base figurant dans les pièces écrites et dessinées du marché (et le cas échéant aux DEX-MOE), ainsi qu’aux résultats des notes de calculs d’exécution,

- Re calcul de l’implantation, du calage et du nivellement de l’ouvrage,

- Contrôle de conformité de la cotation principale (fonctionnel et structurel).

- Le contrôle de la cotation secondaire de détail n’est pas à effectuer,

- Le « Bon pour Visa » est délivré au vu du RAS formalisé du contrôle externe de l’Entreprise.

Plans de précontrainte :

- Appréciation qualitative de la consistance et du contenu des plans de précontrainte, de la conception d’ensemble du câblage, du respect des règles de bonne construction,

- Contrôle de conformité aux notes de calculs,

- Le poids d’armatures est recalculé,

- Le « Bon pour Visa » est délivré au vu du RAS formalisé du contrôle externe de l’Entreprise.

Plans de ferraillages et nomenclatures :

- Appréciation qualitative de la consistance et du contenu des plans de ferraillage, de la conception d’ensemble du ferraillage et du respect des règles de bonne construction,

- La conformité des armatures aux notes de calculs est vérifiée pour les seules sections d’armatures principales résistantes,

- Les poids d’armatures sont appréciés par simple cohérence du ratio,

- Le « Bon pour Visa » est délivré au vu du RAS formalisé du contrôle externe de l’Entreprise.

Ouvrages provisoires de première catégorie au sens du fascicule 65 A du CCTG :

- Appréciation (notamment vis-à-vis des risques d’instabilité) : de la conception générale des ouvrages provisoires – de la pertinence des justifications fournies – de la cohérence des résultats obtenus pour les éléments porteurs (ordres de grandeur) – de la prise en compte de ces résultats sur les plans – du niveau de définition suffisant des plans – des conditions de mise en œuvre et d’utilisation,

- Aucun contrôle détaillé des plans et des notes de calculs n’est à effectuer, seule la pertinence des résultats des notes de calculs est appréciée par « ordre de grandeur »,

- Le « Sans observation » est délivré au vu du RAS formalisé du contrôle externe de l’Entreprise et du Visa du COP.

Le VISA avec contrôle de niveau renforcé (V3):

Qui peut être résumé comme suit :

Notes de calculs :

- Vérification complète des notes de calculs (Appréciation qualitative des notes, conformité des hypothèses et des données figurant dans les notes, contrôle systématique des calculs),

- Le « Sans observation » est également délivré au vu du RAS formalisé du contrôle externe de l’Entreprise.

Plans de coffrage :

- Vérification complète et détaillée des plans de coffrages : Appréciation qualitative des plans – conformité géométrique, fonctionnelle et structurelle aux éléments de base figurant dans les pièces écrites et dessinées du marché (et le cas échéant aux DEX-MOE) – re-calcul de l’implantation, du calage et du nivellement de l’ouvrage – conformité aux résultats des notes de calculs – vérification exhaustive et détaillée de la cotation des ouvrages,

- Le « Bon pour Visa » est également délivré au vu du RAS formalisé du contrôle externe de l’Entreprise.

Plans de précontrainte :

- Vérification complète et détaillée des plans de câblage : Appréciation qualitative des plans – conception d’ensemble du câblage – respect des règles de bonne construction – conformité aux notes de calculs – contrôle détaillé de la cotation – re-calcul des ordres de mise en tension – re-calcul du poids d’armatures,

- Le « Bon pour Visa » est également délivré au vu du RAS formalisé du contrôle externe de l’Entreprise.

Plans de ferraillages et nomenclatures :

- Vérification complète et détaillée des plans de ferraillage et des nomenclatures (Appréciation qualitative des plans, conception d’ensemble du ferraillage, respect des règles de bonne construction, conformité aux notes de calculs, contrôle exhaustif de conformité des armatures et des façonnages, re-calcul détaillé du poids d’armatures),

- Le « Bon pour Visa » est également délivré au vu du RAS du contrôle externe de l’Entreprise.

Ouvrages provisoires de première catégorie au sens du fascicule 65 A du CCTG :

- Vérification complète et détaillée des notes de calculs et des plans des ouvrages provisoires, en particulier vis-à-vis des déformations et des risques d’instabilité (conception générale des ouvrages provisoires, niveau de définition suffisant des plans, conditions de mise en œuvre et d’utilisation, contrôle détaillé des notes de calculs et de la conformité des plans à ces notes, y compris vérification exhaustive de la cotation, des déformées, des contre flèches et des nivellements),

- Le « Sans observation » est également délivré au vu du RAS du contrôle externe de l’Entreprise et du Visa du COP.

Il est important que le niveau de contrôle retenu par le Maître d’Ouvrage soit connu de tous même si les études d’exécution doivent garder la même qualité quel que soit le niveau de contrôle adopté.

Il est impératif d’éviter de cumuler 2 contrôles lourds successifs (risque de pb de délai et de dérive calculatoire). Si un contrôle externe est pris en charge par l’entreprise, le contrôle extérieur doit se limiter au VISA suivant la loi MOP ; si il n’y a pas d’autre contrôle externe que l’avis du CET sur les plans et notes, alors le contrôle extérieur peut être de type 3. Ces dispositions doivent être définies par le DCE.

D – Comportement des différents intervenants

Le bureau chargé des études d’exécution doit fournir des prestations de qualité :

– Il doit désigner un responsable dont l’expérience est en adéquation avec la taille des études d’exécution qu’il a prises en charge,

– Les documents d’exécution doivent avoir une présentation correcte respectant les normes de qualité maintenant mises en place dans la plupart des bureaux d’études techniques, (soin de la présentation et notamment de l’orthographe),

– Les calculs doivent faire l’objet d’une note générale d’hypothèses claire, chaque note doit comporter un premier chapitre donnant son objet et la méthode de suivi pour les calculs.

– Le découpage dossier en notes et plans doit respecter les règles de l’art et la logique constructive du chantier, et faciliter le VISA des études d’exécution par partie d’ouvrage,

– Les échelles utilisées pour l’établissement des plans doivent respecter les règles de l’art,

– Le chaînage des cotations doit être complet (pour éviter les interprétations par l’entreprise sur chantier) mais pas surabondant (sinon, il existe un risque d’erreur à la mise au point du plan avec le contrôleur),

– Le nombre de vues et de coupes doit être suffisant, sans être surabondant,

– Nomenclature et plans d’armatures

Les relations du bureau chargé des études d’exécution et de l’entreprise doivent être une relation de partenariat.

Les problèmes rencontrés par chacune des entités doivent être pris en considération par l’autre.

Au cas où le projet fourni par le DCE est incomplet ou trop succinct, le problème doit être identifié et clarifié explicitement. Une première phase d’étude de « mise au point » doit alors être intégrée dans le processus d’études, avec délai et rémunération correspondante.

Le planning des études d’exécution doit être établi dès le démarrage des travaux, voire dès l’offre car il peut influer sur les méthodes d’exécution. Son établissement doit prendre en compte les passages obligés du maître d’ouvrage (délai partiel ou final), ceux de l’entreprise (planning de travaux) et ceux du BE (enchaînement des tâches, ressources spécialisées à mobiliser, durée de prise en main du projet et réflexion initiale) et les interfaces entreprise-BE, en particulier la définition des méthodes d’exécution. Le planning de travaux ne peut pas être établi indépendamment du planning étude ; aucun n’est la donnée d’entrée de l’autre, ils sont interconnectés.

Le bureau d’étude n’a pas à résoudre sans accord complémentaire toutes les conséquences d’erreurs du chantier, et réciproquement.

Le travail du bureau chargé des études d’exécution doit être facilité par le bureau de contrôle :

– Celui-ci doit désigner un responsable dont l’expérience est en adéquation avec la taille des études de contrôle extérieur qu’il a pris en charge,

– Il doit admettre de viser toute partie d’ouvrage dont le dossier d’exécution est suffisamment complet, sans attendre la production complète des études de l’ouvrage ; Bien entendu, l’état du dossier doit alors être suffisant pour permettre un examen sérieux

– Il doit également admettre de viser complètement et rapidement le dossier d’un premier ouvrage, lorsque ce dossier est répétitif pour le bureau d’études (cas des TOARC),

– Les délais de VISA doivent également conduire à faciliter le travail du bureau d’études d’exécution,

– Le refus de l’examen d’un document doit être exceptionnel et motivé. Dans ce cas le contrôleur doit s’attacher à avertir le plus rapidement possible le BET d’exécution de son refus,

– Les observations faites par le responsable du VISA doivent impérativement être formulées :

• en une seule fois, sauf cas particulier exceptionnel,

• dans un langage concis et clair, non sujet à interprétation,

– le contrôleur n’a pas à imposer ses propres méthodes d’analyse ou de calcul. Il doit respecter les méthodes du BE et ne les refuser que dans le cas où la méthode est fausse, incompréhensible, inadaptée ou non-conforme aux exigences du CCTP.

– Les erreurs ou imprécisions sans incidence peuvent être signalées mais ne doivent en aucun cas faire l’objet d’une exigence de modification ni même d’une réponse (1/1 000 sur les côtes, quelques % sur les calculs)

– Le nombre normal d’indices d’un document doit être de 2. (Un indice pour tenir compte des observations du contrôle externe de l’entreprise et un indice pour tenir compte des observations du Maître d’œuvre)

Le bureau chargé des études d’exécution doit pouvoir proposer des simplifications :

Dans le cas d’ouvrages répétitifs, le Bureau d’Études doit pouvoir proposer en accord avec l’entreprise des simplifications de coffrage (ex : hauteur de piles, largeur de semelles, uniformisation de portées, …) dans la mesure où ces simplifications ne grèvent pas les quantités, ne compliquent pas la tâche de l’entreprise, et ne remettent pas en cause la qualité architecturale des ouvrages.

Le bureau chargé des études d’exécution ne doit pas subir une interprétation abusive de ses missions, consistant notamment à le charger sans rémunération supplémentaire de toutes les adaptations et optimisations des ouvrages.

Il n’a pas non plus à assurer la finalisation et l’interprétation des études géotechniques. Il n’a pas non plus à prendre en charge, sauf mission complémentaire explicitement confiée par l’entreprise et rémunérée, la définition et l’optimisation des méthodes de réalisation.

Les études des variantes de l’entreprise ou du maître d’œuvre en cours de travaux doivent être rémunérées indépendamment du forfait initial.

Il en est de même des études transversales non nécessaires à l’objet de sa mission sauf si cette demande est clairement spécifiée initialement et par un prix séparé (par exemple l’assainissement autour d’un ouvrage).

L’une des causes des dysfonctionnements constatés est le niveau de rémunération des BE d’exécution, sur lequel la présente note n’a pas à statuer (c’est une question de contrat entre le BE et l’entreprise). Mais pour le moins :

– le travail du Bureau d’Études doit être rémunéré dans un délai compatible avec les contraintes économiques d’une société.

– Les travaux supplémentaires doivent être traités avec célérité et équité.

TABLEAU : Exécution/Visa : Charte de comportement : Les 10 commandements. Voir PDF

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