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INFRASTRUCTURES Une commission d'enquête sénatoriale sur les grands projets

le 12/12/1997

Soulignant les multiples revirements en matière de politique d'infrastructures (révision des schémas directeurs et du programme autoroutier de 1994, abandon du canal Rhin-Rhône, non financement des TGV, etc.), le Sénat a décidé de « créer une commission d'enquête chargée d'examiner le devenir des grands projets d'infrastructures terrestres dans une perspective de développement et d'insertion dans l'Union européenne ».

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