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Infrastructures : la Cour des comptes dresse un bilan en demi-teinte
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Infrastructures : la Cour des comptes dresse un bilan en demi-teinte

Elodie Cloâtre |  le 08/02/2012  |  MancheFrance entièreEtatTransports mécaniques

Dans son rapport annuel publié le 8 février, la Cour des comptes effectue un premier bilan nuancé en matière de décentralisation routière et d’autoroutes ferroviaires.

La décentralisation routière décidée en 2004, à savoir le transfert aux départements de 18 000 km de routes nationales d’intérêt local, n’a pas permis de faire des économies. La Cour des comptes a pointé du doigt le fait que la réforme est plus coûteuse que prévue, tant pour l’Etat, avec des indemnités et des sureffectifs temporaires, que pour les collectivités qui ont supporté d’importants coûts de remise en état du réseau, le surplus de dépenses étant estimé à environ 30 %. "Au-delà des sommes versées aux départements au titre de la compensation financière, de l'ordre de 1,2 milliard d'euros, l'Etat a supporté 50 millions d'euros au titre de dépenses de personnel, 180 millions de subventions exceptionnelles aux départements au titre des contrats de projets Etat-région et il devra engager 22,7 millions annuels pendant trente ans", relèvent les magistrats de la rue Cambon.

Pour autant, la Cour des comptes estime que "ce bilan en demi-teinte ne doit pas conduire à revenir sur le principe du transfert réalisé, à partir de 2004, d'une grande partie du réseau routier national".

La Cour formule plusieurs recommandations visant d’une part, à améliorer la coordination entre les différents acteurs qui contribuent à la définition d’une politique des transports  au niveau local, et d’autre part, à rechercher des indicateurs pertinents permettant d’évaluer la satisfaction de l’usager, en veillant à ce que soient ceux-ci soient cohérents avec l’objectif d’amélioration de la sécurité routière.

Les autoroutes ferroviaires n'ont pas fait la preuve de leur efficacité

L'autoroute ferroviaire alpine France-Italie (175 km) et l'autoroute ferroviaire Perpignan-Luxembourg, les deux seules en fonctionnement en France (hors tunnel sous la Manche) prévues pour transporter sur des trains des semi-remorques de camions, n'ont pas fait la preuve de leur efficacité, estime la Cour des comptes.

Promues par le Grenelle de l'environnement pour délester, au profit du rail, le réseau routier d'une partie du trafic poids-lourds et réduire la pollution, "le concept peine à faire ses preuves sur les plans économiques et financiers", relèvent les magistrats de la rue Cambon : en effet, les deux axes examinés "ne sont actuellement pas rentables".

La Cour des comptes a formulé plusieurs axes d’améliorations possibles (voir Focus ci-dessous).

Pour consulter le rapport annuel de la Cour des comptes, cliquez ici

Recommandations en matière d’autoroutes ferroviaires

En ce qui concerne l’Etat :

- promouvoir l’interopérabilité et contribuer à la normalisation communautaire en matière d’autoroute ferroviaire ;

- obtenir l’intégration dans le Réseau Transeuropéen-transport (RTE-T), à l’occasion de sa révision, des principales infrastructures utilisées par les services d’autoroute ferroviaire ;

- rééquilibrer la compétitivité entre la route et le rail pour le transport de marchandises et, à tout le moins, ne pas la dégrader par des mesures réglementaires ;

- dans la situation actuelle des finances publiques, éviter la pérennisation d’une subvention d’exploitation, y compris dans le cadre de délégation de service public, et rechercher prioritairement la mise en place d’un service économiquement viable répondant à une demande solvable.

En ce qui concerne l’Etat et le gestionnaire d’infrastructure :

- alléger les procédures spécifiques grevant la compétitivité interne du modèle économique par rapport au combiné classique (notamment du fait de la soumission à la procédure d’avis de transport exceptionnel - ATE) ;

- opter pour une enveloppe de gabarit la plus large possible et finaliser rapidement les itinéraires de secours pour améliorer la fiabilité du service, et le rendre moins vulnérable aux travaux sur les voies ;

- confirmer dans les meilleurs délais l’acceptation de trains longs (plus de 1000 mètres) pour ce service ;

- formaliser les engagements réciproques entre Réseau Ferré de France et l’exploitant en matière de circulation, en prévoyant le cas échéant des compensations financières, et assurer un retour d’information réactif vers l’usager du service.

En ce qui concerne les exploitants ferroviaires :

- améliorer la capacité d’accueil des terminaux actuels et projetés;

- réduire les coûts unitaires d’exploitation des terminaux et de traction, en mettant en concurrence les prestataires.

(Extrait de la synthèse du rapport public annuel de la Cour des comptes)

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