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Infrastructures et transition énergétique au menu des investissements d’avenir

Thaïs Brouck |  le 09/07/2013  |  PIA EtatCommunicationNordRhône

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Jean-Marc Ayrault a dévoilé, le 9 juillet, son plan d’investissements d’avenir sur 10 ans, doté d’une enveloppe de 12 milliards d’euros. Le Premier ministre a aussi annoncé son choix en faveur du scénario le plus ambitieux du rapport de la commission Mobilité 21 et rappelé d’autres investissements déjà actés portant sur le numérique (très haut débit, compteur intelligent Linky) et la transition énergétique.

Préserver l’investissement, notamment en faveur de la transition énergétique, sans se détourner de l’objectif de retour à l’équilibre des finances publiques. C’est, en résumé, le message qu’a voulu envoyer à Bruxelles, aux écologistes et aux Français en général, Jean-Marc Ayrault, le 9 juillet, à l’université de Paris-Jussieu. Le Premier ministre a en effet dévoilé son plan d’investissement d’avenir (PIA) sur dix ans, d’un montant de 12 milliards d’euros, qui doit prendre le relai du plan de relance du précédent gouvernement.

Sur cette enveloppe de 12 milliards d’euros, qui seront mis sur la table par l'Etat et répartis après des appels à projets «soumis à des critères d’éco-conditionnalité», plus de 3,5 milliards seront consacrés aux universités, 2,3 milliards à la transition énergétique (dans le logement et les transports notamment), 1,7 milliard à l'innovation industrielle, 1,3 milliard à l'aéronautique, 600 millions à l'économie numérique, 400 millions à la santé ou encore 1,5 milliard aux industries de la défense.

Sur le plan du financement, le gouvernement va choisir de céder des actifs de l’Etat et d’y consacrer une part d'épargne, plutôt que de faire un grand emprunt. L’autre enjeu a aussi été de montrer que l'environnement n'est pas une «variable d'ajustement». Ainsi, selon le Premier ministre, «plus de la moitié du PIA est consacré à des investissements directs ou indirects pour la transition écologique».

Du côté du BTP, on attendait avec impatience les arbitrages de Matignon sur le rapport de la commission Mobilité 21 qui était chargée de hiérarchiser les projets figurant dans le Schéma national des infrastructures de transports. Jean-Marc Ayrault leur a offert beaucoup plus. Si le programme regroupe plusieurs chantiers déjà lancés, le chef du gouvernement affirme que les financements seront désormais fléchés.

Mobilité et transports

Le gouvernement entend  «intensifier» et «sécuriser» l’investissement dans les transports. «En moyenne, compte tenu des cofinancements (collectivités, Union européenne…), l’effort de la nation sera supérieur à 5 milliards d’euros par an pour la modernisation et le développement des infrastructures et services de transports en France, indique-t-on du côté de Matignon. A cela s’ajouteront les financements mobilisés pour le Nouveau Grand Paris, soit environ 1,5 milliard d’euros par an.» En moyenne d’ici 2013, deux tiers de l’effort devrait être consacré à la transformation des réseaux existants et un tiers aux grands projets.

Le Premier ministre a d’ailleurs indiqué partager les préconisations du rapport Duron et suivra le scénario 2 du rapport, c’est-à-dire le plus ambitieux. La priorité est donnée à l'entretien du réseau existant, mais 30 milliards d'euros (tous financeurs confondus) vont également être consacrés aux grands projets à l'horizon 2030. L'Etat devrait confier « les moyens nécessaires» (environ 400 millions d’euros supplémentaires par an) à l'Agence de financement des infrastructures de transports de France (Afitf). Si Jean Marc Ayrault a assuré «ne pas tourner le dos à la grande vitesse» (il prône ainsi le maintien des études des grands projets), il n’empêche que concrètement, seule la ligne à grande vitesse (LGV) Bordeaux-Toulouse sera construite avant 2030. «Les premiers coups de pioches pourrait intervenir dès 2017», indique une source proche du dossier.

La priorité sera également donnée à la désaturation de grands «nœuds  ferroviaires», pour désengorger les gares, comme les gares de Lyon et Saint-Lazare à Paris, la Part-Dieu à Lyon ou Saint-Charles à Marseille. «Le gouvernement souhaite également que les liaisons internationales trouvent les moyens de leur avancement», indique Matignon sans plus de précisions.

Pour information, l’Etat va aussi renouveler le matériel roulant des lignes intercités et des lignes du grand bassin parisien. En parallèle, le gouvernement a confirmé le lancement de l’autoroute ferroviaire atlantique reliant Lille (Dourges) à Bayonne (Tarnos). Il a par ailleurs demandé à SNCF-Géodis le lancement simultané de l’autoroute ferroviaire entre Calais et Perpignan. Enfin l’enveloppe de 450 millions d’euros pour les projets de transports en commun en site propre a, elle aussi, été rappelée.

Soutien au numérique

Jean-Marc Ayrault a en outre annoncé l’accélération du lancement du compteur intelligent Linky. Un appel d’offres sera lancé dès cet été pour le déploiement d’ici 2016 par ERDF d’une première phase de 3 millions de compteurs. Le déploiement total doit être effectué à l’horizon 2020, pour environ 5 milliards (30 euros de matériel et 120 euros de pose par compteur). Ces investissements seront assumés par EDF.

En parallèle, le Premier ministre a promis l’accès au haut débit pour tous d’ici 2023, comme annoncé en février dernier. Entre l’Etat, les collectivités locales et les opérateurs, l’effort d’investissement atteint sur ce sujet 20 milliards d’euros. «L’Etat subventionne à hauteur de 3 milliards d’euros les territoires les moins denses avec un soutien renforcé pour les territoires qui se regroupent autour d’un projet commun », indique Matignon.

4,5 milliards d’euros par an pour les hôpitaux

Enfin, le Premier ministre a annoncé le lancement d’un nouveau programme de renouvellement urbain. «Il sera doté de 5 milliards d’euros et donnera lieu localement à d’importants investissements publics et privés, avec un effet de levier significatif», a indiqué Jean Marc Ayrault.

Ce dernier a également rappelé «tous les efforts» faits en faveur de la rénovation énergétique et de la construction de logements. Il a assuré que les ressources nécessaires, publiques et bancaires, ont été sécurisées pour un investissement annuel de 4,5 milliards d’euros spécifiquement dédié à la modernisation des hôpitaux.

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