Transport et infrastructures

Infrastructures de transport : priorité à l’optimisation des réseaux existants

Mots clés : Infrastructure de transports

Selon le Conseil économique, social et environnemental (Cese), les orientations prises par le Schéma national des infrastructures de transport (Snit) présentent d’importantes limites et marges de progression. Explications.

Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a rendu, le mardi 28 février, son avis sur le projet de Schéma national des infrastructures de transport (Snit). Le Snit est un outil né du Grenelle de l’environnement pour définir, pour les 20 à 30 prochaines années, la politique française en termes d’infrastructures routières, ferroviaires, portuaires, fluviales ou aériennes. Le gouvernement avait arrêté fin octobre 2011 un projet qui doit encore être débattu au Parlement. « Ce projet est positif dans la forme, ainsi que par les ambitions affichées et la place faite à la concertation, a résumé Sébastien Genest président d’honneur de France Nature Environnement et l’un des deux rapporteurs de l’avis. Pour autant, il présente d’importantes limites et marges de progression. » Le Cese estime ainsi que la concrétisation des objectifs environnementaux ne serait « pas avérée » et que le financement de la déclinaison opérationnelle du schéma poserait question. Pour y remédier, le Cese avance plusieurs propositions.

 

Peu d’impact sur la réduction des gaz à effets de serre

 

« Le Snit a un impact très insuffisant et très faible, au regard des coûts envisagés, en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) », s’inquiète le Cese. Pour le Conseil, les contributions du Snit à l’effort de lutte contre les GES ne sont pas en rapport avec l’objectif global que s’est fixé la France : réduire ses émissions par 4 d’ici à 2050 par rapport à 1990 dans le cadre de la lutte internationale contre le changement climatique. En 2009, les transports ont totalisé 26% des émissions françaises. Les rapporteurs de l’avis, Sébastien Genest, et Pierre-Jean Rozet, conseiller confédéral CGT, présentent vingt recommandations visant à «rendre effectifs les objectifs fixés en matière environnementale». En plus de l’aspect climatique, le Cese recommande de «prévoir une haute qualité environnementale pour toute nouvelle infrastructure afin de réduire son impact sur les sols et la biodiversité », et de privilégier les «modes de transport ayant le plus faible impact sur l’environnement».

 

Hiérarchiser les projets

 

Les rapporteurs estiment aussi que le projet de Snit ne fait pas apparaître de manière assez transparente les critères sur lesquels les projets ont été retenus. Selon eux, la vitesse aurait souvent guidé les projets, au préjudice d’un véritable maillage territorial. «La construction de nouvelles lignes se fait souvent au détriment de l’entretien et de l’amélioration des dessertes entre les territoires, regrette ainsi Pierre-Jean Rozet. Il nous apparait essentiel de procéder à une évaluation de l’utilité socio-économique des projets sélectionnés. » Pour y parvenir, sans citer de projet précis, l’avis du Cese fixe des principes à respecter. Avant tout, les rapporteurs estiment que l’optimisation de l’existant passe avant la construction de nouvelles infrastructures. Ce coût d’optimisation a été estimé à 105 milliards d’euros, comprenant 56 milliards pour la régénération, 42,5 milliards pour la modernisation lorsque 6 milliards sont nécessaires pour supporter la hausse des charges d’entretien et d’exploitation. Concernant la construction de nouvelles infrastructures, le coût est estimé à 140 milliards d’euros, hors Grand Paris (25 milliards). Toujours selon le Cese, la priorité doit être donnée aux modes de transports ayant le plus faible impact sur l’environnement, sous-entendu, privilégier le report modal de l’aérien vers le ferroviaire par exemple. Les rapporteurs recommandent aussi d’accorder de l’importance au fret et au multimodal, par l’intermédiaire d’une taxe incitative, ou encore d’assurer la garantie de l’équité territoriale.

 

Garantir le financement

 

L’équité territoriale signifie que la mise en œuvre des projets de développement ne soit pas dépendante du degré de participation des collectivités territoriales à leur financement. « Par ailleurs, pointe le Cese, une réflexion sur la nécessité d’un échelon intermédiaire de programmation, entre l’échelle nationale et l’échelle de chaque projet, mériterait d’être prise en compte. » La réglementation européenne du transport routier doit aussi être harmonisée afin d’éviter les distorsions de concurrence entre le pays membres. Mais, au-delà et avant tout, la question du financement (lire notre article à ce sujet) de tels investissements mérite d’être posée. Le Cese juge que la France a « les moyens de ces projets mais à condition de respecter ses préconisations ». Ainsi il serait indispensable que des ressources pérennes soient allouées au financement des infrastructures de transport. « Il faut utiliser au maximum les possibilités offertes par la directive Eurovignette 3 pour augmenter, via la taxe poids lourds, les ressources de l’Aftif (Agence de financement des infrastructures de transport de France) et des collectivités, estime le rapporteur Pierre-Jean Rozet. Il faut aussi mettre en place une épargne dédiée, à l’image de ce qui se fait pour le logement social avec le Livret A et maintenir la dotation de l’Etat à l’Afitf (environ 1,2 milliard en 2012) pour le financement des infrastructures priorisées dans le Snit. » Enfin, les deux rapporteurs proposent la création d’un organisme indépendant qui soit chargé de l’évaluation des externalités générées par le transport routier fret et voyageurs.

 

 

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