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Infrastructures de transport : des pistes pour sortir de l’impasse financière
Terrassements sur la LGV Est de Devecey à Besançon (25) - © © RFF

Infrastructures de transport : des pistes pour sortir de l’impasse financière

Thaïs Brouck |  le 26/10/2011  |  Haute-SaôneSavoie

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Transports
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Savoie
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Recourir à l’épargne populaire, émettre des obligations ou attirer les fonds souverains sont quelques-unes des pistes pour financer le Schéma national des infrastructures de transport. Avec un prérequis : hiérarchiser les projets prioritaires.

Le Snit (Schéma National des infrastructures de transport) est-il finançable ? Avec ses 25 grands projets dont le coût est estimé à 260 milliards d’euros (hors Grand Paris) la question mérite d’être posée. Et c’est pour essayer d’y répondre que l’association TDIE (Transport, développement, intermodalité, environnement) a organisé un débat entre élus et experts le 24 octobre. Jean Guénard, président de la commission économique de la FNTP (Fédération nationale des travaux publics), a été catégorique : «dans l’état actuel des choses, la réponse est non ! ». Dominique Perben, président de l’Aftif (Agence de financement des infrastructures de France) avait ouvert les hostilités sur une note plus positive. «Ces 260 milliards à trouver sur 20 ans n’ont rien d’absurde, estime ainsi l’ancien ministre des Transports. En tout cas pas de la part de l’Etat. Reste la question des ressources des collectivités, dont l’élasticité fiscale n’est pas suffisante. » Il n’en fallait pas plus pour que les élus locaux prennent la balle au bond. «Avec la hausse des dépenses sociales, nous n’avons plus aucun levier fiscal, confirme ainsi Yves Krattinger, sénateur et président du Conseil général de la Haute-Saône. Les départements ne trouvent même pas les ressources pour financer l’entretien des routes.  Alors je ne vois pas comment ils pourraient financer des infrastructures qui ne relèvent pas de leurs compétences». «D’autant qu’il y a un 26ème grand projet à financer, a rappelé Véronique Wallon directrice générale adjointe de RFF (Réseaux ferrés de France). C’est la rénovation des infrastructures qui coûte 15 milliards d’euros».

Des infrastructures peu rentables

«Il ne reste plus d’infrastructures de transports vraiment rentables à construire sinon elles seraient déjà faites, pose Karine Berger, économiste et co-auteur du livre «les trente glorieuses sont devant nous». Seul le développement économique des régions concernées rendront ces investissements rentables. Voilà pourquoi c’est à la puissance publique d’investir». Autrement dit, le partenariat public-privé (PPP) ne peut pas être un remède au financement de tous les projets. La seule recette qui va aller directement dans les caisses de l’Afitf et des collectivités territoriales et ce, sans intérêt, c’est l'écotaxe poids-lourd (lire notre article). Pour le reste, plusieurs options sont envisageables. Par exemple l’épargne populaire : «nous pourrions élargir le livret A de base ou élever son plafond étant donné que les Français épargnent près de 17% de leurs revenus », avance Yves Krattinger. D’ailleurs, une proposition de loi a été déposée dans ce sens à l’Assemblé nationale le 18 octobre. Michel Bouvard, président du conseil de surveillance de la Caisse des dépôts et des consignations, n’y est pas favorable. «Sept milliards d’euros de prêts pour financer de grandes infrastructures sont assurés par les ressources du livret A, explique l’élu de la Savoie. Créer un nouveau produit réglementé ne permettra pas de lever de nouveaux fonds et les banques risquent de ne pas voir cette initiative d’un très bon œil». Alors Michel Bouvard préconise une autre ressource de financement : les Projects Bonds.  Il s’agit d’émission d’obligations liées à un projet. «C’est un instrument pertinent mais qui nécessite de lever les fonds en amont, indique Michel Bouvard. Il pourrait être intéressant d’attirer des fonds souverains qui ont envie de faire des investissements sécurisés sur le long terme».

Mais quelle que soit le mode de financement retenu, de l’avis de tous les intervenants présents, la nécessité de hiérarchiser et de programmer les investissements est un prérequis. Ce qui signifie reléguer quelques-uns des 25 grands projets aux calendes grecques.

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