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Information Les colloques de la Cour de cassation en ligne

le 24/01/2008  |  Réglementation

La Haute juridiction innove ! Avec les éditions Droit In-Situ, elle met en ligne gratuitement tous les colloques et conférences qu’elle a organisés depuis 2004, dans une base de données richmedia. Soit à ce jour plus de 220 interventions. L’outil utilisé permet d’accéder directement au passage souhaité grâce à une indexation du discours ; de plus, les textes, jurisprudences, commentaires, etc. cités sont rendus accessibles d’un simple clic. La consultation s’effectue grâce à un moteur de recherche à deux entrées : mot-clé, ou jurisprudence de la Cour.

http://courdecassation.droit-in-situ.net

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