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Information et consultation du comité d'entreprise en matière de formation professionnelle

le 14/09/2014  |  Social

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Formation professionnelle -

DÉCRET n°2014-1045 du 12 septembre 2014
• Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
• JO du 14 septembre 2014 - NOR: ETSD1417580D

Publics concernés : employeurs, comités d'entreprise.
Objet : détermination des informations [...]

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