
Information des candidats en Mapa et risques contentieux
Par Eric LANZARONE, avocat au barreau de Marseille, chargé d’enseignement à l’université Paul-Cézanne Et Chantal SAICHI, directrice de la commande publique à la mairie de Toulon, chargée d’enseignemen | le 07/02/2014 | Communication, Contentieux des contrats publics, Passation de marché, Martinique, Réglementation
Sommaire du dossier
Un bon acheteur public se doit d’être un stratège ! Si le Conseil d’Etat vient de confirmer l’absence d’obligation d’information des candidats évincés en Mapa, il convient toutefois de réfléchir à la bonne tactique en la matière, pour se prémunir au mieux contre les risques de litiges.
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