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Industrie du verre et de la fibre minérale

le 13/06/2005

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Arrêté du 4 mars 2005 modifiant l’arrêté du 12 mars 2003 Ministère de l’écologie et du développement durable JO du 21 mai 2005 - NOR: DEVP0540153A

Le ministre de l’écologie et du développement durable,

Vu le code de l’environnement, et notamment le titre Ier du livre V;

Vu le décret no 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié pris pour application de la loi du 19 juillet 1976 relative aux installations classées;

Vu l’arrêté du 12 mars 2003 relatif à l’industrie du verre et de la fibre minérale;

Vu l’arrêté du Conseil supérieur des installations classées du 21 décembre 2004,

Arrête:

Article 1

Au titre VII de l’arrêté du 12 mars 2003 susvisé, à l’article 45-I, il est ajouté, après le tableau, l’alinéa suivant:

«Dans le cas particulier d’unité de fusion produisant des verres affinés aux nitrates par campagne, la valeur limite en oxydes d’azote est portée à 1500 mg/Nm3 pendant la durée de la campagne, sous réserve que la durée cumulée des campagnes n’excède pas 50% de la durée de fonctionnement annuelle.»

Article 2

Chargé de l’exécution…

Fait à Paris, le 4 mars 2005.

Références Moniteur

Arrêté du 12 mars 2003

Textes officiels du 18 juillet 2003, p. 372

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