Individualisation des frais de chauffage : début des recours
Yannick Le Goff | le 21/11/2019 | Energie, Vie du BTP, USH, Rénovation énergétique , Réglementation
L’Union sociale pour l’habitat a déposé début novembre un recours gracieux contre l’arrêté du 6 septembre relatif à l’IFC, Individualisation des frais de chauffage.
Ainsi que l’envisageait Négoce en octobre, l’USH (Union sociale pour l’habitat, Union des fédérations d’organismes HLM) [...]
Cet article est réservé aux abonnés Négoce, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.
Pas encore abonné
En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :
- La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
- L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
- La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
- Les services indices-index
