Individualisation des frais de chauffage : début des recours
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Individualisation des frais de chauffage : début des recours

Yannick Le Goff |  le 21/11/2019  |  EnergieVie du BTPUSHRénovation énergétique Réglementation

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L’Union sociale pour l’habitat a déposé début novembre un  recours gracieux contre l’arrêté du 6 septembre relatif à l’IFC, Individualisation des frais de chauffage. 

Ainsi que l’envisageait Négoce en octobre, l’USH (Union sociale pour l’habitat, Union des fédérations d’organismes HLM) [...]

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