Individualisation des frais de chauffage : début des recours
Yannick Le Goff | le 21/11/2019 | Energie, Vie du BTP, USH, Rénovation énergétique , Réglementation
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L’Union sociale pour l’habitat a déposé début novembre un recours gracieux contre l’arrêté du 6 septembre relatif à l’IFC, Individualisation des frais de chauffage.
Ainsi que l’envisageait Négoce en octobre, l’USH (Union sociale pour l’habitat, Union des fédérations d’organismes HLM) [...]
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